"je suis abasourdi d'entendre parler de l'article 38 pour dans une procédure référendaire" dit un constitutionnaliste

ven, 04/14/2017 - 20:28

Dans le cadre de sa campagne contre les amendements constitutionnels, le FNDU a organisé une conférence-débat sur ces derniers hier soir le jeudi13/04/2017 à l’hôtel.

L’ouverture fut effectuée par le président du FNDU MONSIEUR Mohamed Jémil Mansour.

En suite le premier ministre Monsieur YAHYA OULD MOHAMED ELWAQHEF  prend la parole en ces termes :  

Mon intervention va s’articulé autour de   l’axe politique et précisément sur la position du FNDU   ce referendum  est le résultat d’un dialogue  unilatéral auquel beaucoup de forces vives n’ont pas participé.

 Le FNDU   a exprimé son engagent pour résoudre la crise politique à travers un dialogue, il  a présenté au pouvoir sa vision et engagé des pourparlers  afin de parvenir à un dialogue inclusif.

A notre grande surprise le président a décidé  unilatéralement de définir  la liste des participants de la date, du  résultat et du   calendrier du dialogue   dans  son discours de NEMA.

Avant tout cela le FNDU avait jugé depuis 2015 que des modifications de la constitution ne pas opportunes dans le contexte actuel.

Venons-en au contenu du projet de modification : sachant qu’il ya déjà un déséquilibre dans la constitution en faveur du pouvoir exécutif tout amendement devait rétablir l’équilibre, mais celui-ci approfondie le déséquilibre au détriment du pouvoir législatif.

En effet le texte propose six modifications, parmi ces lesquelles, trois n’ont pas besoin de d’amendement constitutionnel car le pouvoir exécutif peut les définir à travers des lois ou modifier leurs lois organiques qui existe déjà, il s’agit de la création de conseil régionaux,  pour la   fusion du haut conseil islamique, de Fatwa et du  médiateur, il existe une loi organique qui peut être modifiée sans recourir aux amendements.  Et     le conseil économique et social a également une loi organique.

 Par contre trois points autres points posent problème car ils accentuent la suprématie du pour exécutif sur les autres  à savoir : la suppression du sénat et de la haute cour  de justice. Quand à la modification du drapeau, il y a un réel danger pour la cohésion social   et l’unité nationale du pays.

En suite le DR MED LEMINE OULD DAHI a exprimé son étonnement de voir la se poser la question de l’article 38, alors que lui et tous les constitutionnalistes du pays était unanimes que la seul voie possible pour une quelconque modification de la constitution,  c’est chapitre 11 de la constitution à savoir : les articles 99,100 et 101. : « Nous constitutionnalistes nous avons retenu que la seul voie possible pour les amendements constitutionnels ce sont les articles 99 100 et 101  depuis octobre  ou novembre 2011

Rappelons le docteur a participé à l’élaboration du projet de constitution 

commission de communication 

le vendredi 14/04/2017