Article 23 – le Congrès Général se compose des délégués élus, des délégués de droit et des délégués invités dont le nombre et les critères de choix sont définis par le règlement intérieur.
Article 22 – Les délégués élus sont :
Les délégués de sections suivant la clé de représentation fixée par le règlement intérieur ;
Les délégués des organisations des femmes et des jeunes, comme prévu au règlement intérieur du parti ;
Article 23 – Les délégués de droit sont :
Les membres du Conseil Consultatif ;
Les membres du Bureau Politique ;
Les membres des Bureaux exécutifs de l’organisation des femmes et des jeunes ;
Les secrétaires fédéraux du parti ;
Les présidents des sections ;
Les membres du gouvernement adhérents au parti ;
Les parlementaires et Maires du parti.
Article 24 - Les attributions du Congrès :
L’adoption de son ordre du jour ;
L’élection de son Bureau ;
La définition des orientations générales du parti ;
Les décisions de dissolution et de fusion ;
L’adoption des statuts ;
L’adoption de la vision intellectuelle ;
L’évaluation du bilan du parti ;
L’élection du président du parti par suffrage direct secret ;
Election du président du Conseil Consultatif et deux cent (200) de ses membres sur proposition d’un Comité de désignation composé de onze (11) membres choisis par les congressistes et ce par vote public.
Article 25 – le Congrès Général se réunit en session ordinaire tous les cinq (5) ans et en session extraordinaire sur convocation des deux (2/3) tiers des membres du Conseil Consultatif.
Article 26 – la séance d’ouverture du Congrès est présidée par le Président du Conseil Consultatif assisté par le Président du Comité Préparatoire, son adjoint et deux rapporteurs désignés par le Comité Préparatoire.
Au cours de sa séance d’ouverture, le Congrès procède à l’élection d’un bureau pour la supervision de ses travaux sur proposition du Comité préparatoire, ce Bureau se compose de :
Un président ;
Deux (2) vice-présidents ;
Deux (2) rapporteurs.
Le Bureau du Congrès convoque le Conseil Consultatif à se réunir dès la fin du Congrès pour éviter tout retard.
