le conseil national renommé Conseil de Choura(consultatif):
Article 27 – Le Conseil de Choura (Consultatif) est l’Instance de législation et de contrôle délibérant entre deux (2) congrès.
Article 28 – Les Attributions du Conseil Consultatifs sont :
Le contrôle et le suivi de l’application des décisions et des recommandations du Congrès ;
L’évaluation de la contribution politique du parti au gouvernement et son rôle dans l’opposition.
Le choix du candidat à la présidence de la République ;
L’élection de vingt neuf (29) membres complémentaires au cours de sa première séance après le Congrès ;
La désignation des membres de son bureau et le remplacement de ses membres et de son président en cas de vacance de poste ;
L’élection du Commissaire aux Comptes ;
L’adoption du plan d’action et du budget annuel ;
L’adoption du règlement intérieur ;
L’adoption du programme général ;
L’introduction des modifications nécessaires au programme général ;
L’élection et le remplacement des vice-présidents, du secrétaire général, ses adjoints et le reste des membres du Bureau Politique, de son Comité exécutif sur proposition d’un Comité de désignation choisi par le Conseil Consultatif y compris obligatoirement le Président du Parti et le Président du Conseil Consultatif et cinq (5) autres membres ;
Le remplacement du Président du Conseil Consultatif ;
Le retrait de confiance au Président du Parti et celui du Conseil Consultatif par la majorité des deux (2/3) tiers de membres au cours d’une séance spéciale sur demande signée par un (1/3) tiers des membres du Conseil Consultatif ;
L’interprétation des textes du parti.
Article 29 – le Conseil Consultatif se réunit tous les six (6) mois en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du tiers de ses membres ou de son bureau ou du bureau politique ou du Président du parti.
Article 30 – le Conseil Consultatif se compose de membres élus et de membres de droit.
Article 31 – Les membre élus sont : deux cent trente (230) dont fait partie le Bureau Conseil Consultatif.
Article 32 – Les membres de droit sont :
Le Président, les vice-présidents, le Secrétaire Général et ses deux adjoints ;
Les Présidents des Conseils des organisations des femmes et des jeunes ;
Les élus du parti (parlementaires et Maires) ;
Les membres du Gouvernement affiliés au parti
Les Secrétaires Fédéraux ;
Article 33 – Le Bureau du Conseil Consultatif se compose de :
Le Président du Conseil Consultatif ;
Quatre (4) vice-présidents du Conseil Consultatif ;
Deux (2) rapporteurs.
Le Président, les vice-présidents du Conseil Consultatif et les fédéraux ont le droit d’assister aux réunions du Bureau Politique sans avoir toutefois le droit de vote. Les membres du Bureau Politique ont le droit d’assister aux réunions du Conseil Consultatif sans droit de vote.
