"Qui répondent à l’appel de leur seigneur, accomplissent la Salat, se consultent entre eux à propos de leurs affaires, dépensent de ce que nous leur attribuons."
Confiant en ALLAH, très haut, le Tout Puissant , s’en remettant à lui, se fondant sur la Constitution du 20 juillet 1991, et conformément aux dispositions de l’ordonnance modifiée relative aux Partis Politiques, le Rassemblement National pour la Reforme et le Développement vise à faire un diagnostic objectif et méticuleux de la situation du pays à travers une critique constructive qui élucide le disfonctionnement et les lacunes constatées dans les domaines économiques, politiques, sociaux et culturels en vue de concevoir une vision réaliste qui contribue à la recherche de solutions appropriées aux différents problèmes qui se dressent devant notre marche vers l’édification d’ un Etat moderne où les citoyens jouissent de la prospérité et la stabilité.
Pour atteindre cet objectif, le Rassemblement National pour la Reforme et le Développement part d’ un référenciel islamique qui conserve les fondements et s’adapte aux nouveautés de la vie moderne de manière à les assimiler avec discernement et approximation tout en tenant compte de la spécificité nationale convaincu que la diversité culturelle et ethnique constitue une source de force et d’enrichissement, le Parti œuvre à l’enracinement des valeurs démocratiques en ce qu’elles garantissent comme libertés collectives et individuelles et alternance pacifique au pouvoir d’une part, et la refondation d’un travail collectif basé sur le respect des principes institutionnels et attaché à des mécanismes respectant les attributions des instances de manière à garantir l’autonomie , la coopération , la souplesse et l’efficacité.
Concrétisant ces principes, le deuxième Congrès Général a adopté les statuts suivants :
TITRE PREMIER : Dénomination – Siège – devise et Logos
Article 1 – Nom du parti :
RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LA REFORME TE LE DEVELOPPEMENT (TAWASSOUL),
Article 2 – Le siège central du parti se trouve dans la Capitale Nouakchott, avec la possibilité de son transfert à tout autre lieu sur le territoire national par décision du Conseil Consultatif suivant les dispositions prévues dans le règlement intérieur.
Article 3 – Devise du Parti : Authenticité – Reforme – Développement,
Article 4 – Logos du parti : Un palmier dans un cercle blanc sur fond vert
TITRE DEUX : Principes et Objectifs :
Chapitre premier : Les principes
Article 5 – Les principes fondamentaux du Parti sont :
L’attachement à l’Islam comme unique source de législation et religion du peuple et de l’Etat comme le stipule la Constitution du pays ;
Le renforcement et la protection de l’unité nationale dans un cadre islamique reconnaissant la diversité ethnique et culturelle ;
La consolidation des libertés individuelles et collectives et la défense des droits fondamentaux de l’Homme et du Citoyen ;
La protection de la sécurité du pays, sa stabilité et son intégrité territoriale ;
La garantie de la protection de la propriété collective et individuelles et la liberté d’initiative et de création dans le respect des règles légales et de l’intérêt général ;
L’attachement à la démocratie multipartiste comme voie d’alternance pacifique au pouvoir ;
Chapitre Deux : Les objectifs
Article 6 – le rassemblement National pour la Reforme et le développement se fixe comme objectifs de :
Bâtir une société jouissant des valeurs et principes prévus par notre sainte religion l’ISLAM avec une vision centriste ;
Protéger l’indépendance nationale et la défense des intérêts généraux du pays, son identité et ses fondements ;
Bâtir un Etat de droit et de bonne gouvernance ;
Eradiquer l’esclavage, le racisme, le sectarisme, le régionalisme, le népotisme et autres pratiques nuisibles ;
Réaliser la justice sociale et l’équité générale ;
Appliquer une politique économique qui vise en même temps la protection des ressources nationales et leur promotion ;
Lutter contre la gabegie en donnant le bon exemple avec l’application du principe « de la sanction et de la récompense » ainsi que la lutte contre la pauvreté ;
Sauvegarder et valoriser le patrimoine national et réhabiliter le rôle et la place historique du pays ;
Œuvrer pour un développement économique durable permettant de lutter contre la pauvreté et contre la mauvaise gestion des ressources du pays et mettant l’accent sur les infrastructures de base ;
Œuvrer à la promotion de la femme et la protection de l’enfant et de la famille ;
Accorder à la jeunesse une attention particulière notamment en matière d’emploi et de formation ;
Appuyer le secteur de la santé et des affaires sociales d’une manière générale avec la diversification de leurs services ;
Œuvrer à l’émergence d’un ordre mondial basé sur la sécurité, la stabilité, la cohabitation pacifique, la justice sociale et soucieux de mettre un terme aux guerres et aux sources de conflits armés ;
Défendre Les causes justes à travers le monde, appuyer les causes justes des peuples et soutenir leur droit à l’autodétermination ;
Appuyer et redynamiser l’ensemble des options unitaires sur le plan islamique, arabe et africain.
TITRE TROIS – ADHESION, DEMISSION ET SANCTION
Chapitre premier : l’adhésion
Article 7 – l’adhésion au parti du Rassemblement National pour la Reforme et le Développement est ouverte à tout mauritanien aux conditions suivantes :
La capacité ;
La conviction des principes et des orientations du parti ;
L’expression du désir d’y adhérer.
Les formalités d’adhésion sont définies par la règlementation intérieure.
Chapitre deux : la démission et les sanctions
Article 8 – la démission est un droit dont les procédures d’exercice sont fixées par la réglementation.
Article 9 – le parti veille à la discipline et au respect des règles de déontologie et pour les concrétiser, il peut recourir aux sanctions suivantes :
1.La demande d’explication ;
2.L’avertissement ;
3.La suspension ;
4.L’exclusion.
Le règlement Intérieur définit les motifs qui exposent à ces sanctions ainsi que leurs procédures d’application
Article 10 – Aucun membre n’est sanctionné avant de faire valoir son droit à la défense. L’exclusion temporaire et définitive sont du ressort du Bureau Politique conformément aux conditions prévues au Règlement Intérieur.
Article 11 – la qualité de membre se perd pour l’un des motifs suivants :
1.La démission ;
2.Le décès ;
3.L’exclusion ;
4.L’adhésion à un autre parti ou le travail pour son compte au détriment du parti
5.La déviation à la ligne morale du parti et le travail contre ses décisions et ses orientations.
TITRE QUATRE : Droits et obligations des membres.
Chapitre premier : Les droits.
Article 12 – Les membres jouissent des droits suivants :
L’égalité dans les droits et devoirs ;
L’expression de point de vue et de l’opposition en conformité avec les dispositions prévues à l’article 13 ;
Prendre connaissance des règlements et décisions ;
Le soutien au membre et sa défense quand il est victime d’une injustice ou d’une poursuite politique ;
Le droit de se porter candidat et d’être élu.
Chapitre deux : Les devoirs.
Article 13 – le membre est tenu au respect des devoirs suivants :
La collégialité des décisions ;
De céder à l’avis de la majorité même contraire à son opinion ;
Défendre la ligne du parti et œuvrer à la réussite de ses plans d’actions et ses programmes ;
Faire preuve d’esprit démocratique au cours des discussions et délibérations ;
Le respect de la morale islamique.
S’acquitter de ses obligations financières comme fixé dans le règlement du parti ;
Assister aux réunions et aux activités du parti ;
De ne pas occuper un poste politique sans l’approbation du Comité exécutif ;
Le respect de la confidentialité du débat.
TITRE CINQ : Instances et Attributions :
Article 14 – Les instances du parti sont : les structures de base et les instances nationales.
Chapitre Premier : Les Structures de base :
Article 15 – Les Structures de base sont :
la cellule,
la sous-section
la section
la fédération
Article 16 – La cellule est la structure de base du parti, elle se situe au niveau rural, des villages, des villes et des colonies ;
Article 17 – la Sous-section se compose de l’ensemble des cellules dont elle coordonne les activités suivant les dispositions du règlement intérieur
Article 18 - la section est l’instance suprême du parti au niveau des Moughataa et des colonies, elle se compose de l’ensemble des sous sections dont elle coordonne les activités.
Article 19 - la fédération est l’instance centrale du parti au niveau régional, elle coordonne l’activité des sections relevant de son espace.
Chapitre Deux : Les instances nationales
Article 20 – Les instances nationales sont : le Congrès général, le Conseil Consultatif, le Bureau Politique et le Comité Exécutif.
Section première : Le Congrès Général.
Article 23 – le Congrès Général se compose des délégués élus, des délégués de droit et des délégués invités dont le nombre et les critères de choix sont définis par le règlement intérieur.
Article 22 – Les délégués élus sont :
Les délégués de sections suivant la clé de représentation fixée par le règlement intérieur ;
Les délégués des organisations des femmes et des jeunes, comme prévu au règlement intérieur du parti ;
Article 23 – Les délégués de droit sont :
Les membres du Conseil Consultatif ;
Les membres du Bureau Politique ;
Les membres des Bureaux exécutifs de l’organisation des femmes et des jeunes ;
Les secrétaires fédéraux du parti ;
Les présidents des sections ;
Les membres du gouvernement adhérents au parti ;
Les parlementaires et Maires du parti.
Article 24 - Les attributions du Congrès :
L’adoption de son ordre du jour ;
L’élection de son Bureau ;
La définition des orientations générales du parti ;
Les décisions de dissolution et de fusion ;
L’adoption des statuts ;
L’adoption de la vision intellectuelle ;
L’évaluation du bilan du parti ;
L’élection du président du parti par suffrage direct secret ;
Election du président du Conseil Consultatif et deux cent (200) de ses membres sur proposition d’un Comité de désignation composé de onze (11) membres choisis par les congressistes et ce par vote public.
Article 25 – le Congrès Général se réunit en session ordinaire tous les cinq (5) ans et en session extraordinaire sur convocation des deux (2/3) tiers des membres du Conseil Consultatif.
Article 26 – la séance d’ouverture du Congrès est présidée par le Président du Conseil Consultatif assisté par le Président du Comité Préparatoire, son adjoint et deux rapporteurs désignés par le Comité Préparatoire.
Au cours de sa séance d’ouverture, le Congrès procède à l’élection d’un bureau pour la supervision de ses travaux sur proposition du Comité préparatoire, ce Bureau se compose de :
Un président ;
Deux (2) vice-présidents ;
Deux (2) rapporteurs.
Le Bureau du Congrès convoque le Conseil Consultatif à se réunir dès la fin du Congrès pour éviter tout retard.
SECTION DEUX : Le Conseil Consultatif
Article 27 – Le Conseil Consultatif est l’Instance de législation et de contrôle délibérant entre deux (2) congrès.
Article 28 – Les Attributions du Conseil Consultatifs sont :
Le contrôle et le suivi de l’application des décisions et des recommandations du Congrès ;
L’évaluation de la contribution politique du parti au gouvernement et son rôle dans l’opposition.
Le choix du candidat à la présidence de la République ;
L’élection de vingt neuf (29) membres complémentaires au cours de sa première séance après le Congrès ;
La désignation des membres de son bureau et le remplacement de ses membres et de son président en cas de vacance de poste ;
L’élection du Commissaire aux Comptes ;
L’adoption du plan d’action et du budget annuel ;
L’adoption du règlement intérieur ;
L’adoption du programme général ;
L’introduction des modifications nécessaires au programme général ;
L’élection et le remplacement des vice-présidents, du secrétaire général, ses adjoints et le reste des membres du Bureau Politique, de son Comité exécutif sur proposition d’un Comité de désignation choisi par le Conseil Consultatif y compris obligatoirement le Président du Parti et le Président du Conseil Consultatif et cinq (5) autres membres ;
Le remplacement du Président du Conseil Consultatif ;
Le retrait de confiance au Président du Parti et celui du Conseil Consultatif par la majorité des deux (2/3) tiers de membres au cours d’une séance spéciale sur demande signée par un (1/3) tiers des membres du Conseil Consultatif ;
L’interprétation des textes du parti.
Article 29 – le Conseil Consultatif se réunit tous les six (6) mois en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du tiers de ses membres ou de son bureau ou du bureau politique ou du Président du parti.
Article 30 – le Conseil Consultatif se compose de membres élus et de membres de droit.
Article 31 – Les membre élus sont : deux cent trente (230) dont fait partie le Bureau Conseil Consultatif.
Article 32 – Les membres de droit sont :
Le Président, les vice-présidents, le Secrétaire Général et ses deux adjoints ;
Les Présidents des Conseils des organisations des femmes et des jeunes ;
Les élus du parti (parlementaires et Maires) ;
Les membres du Gouvernement affiliés au parti
Les Secrétaires Fédéraux ;
Article 33 – Le Bureau du Conseil Consultatif se compose de :
Le Président du Conseil Consultatif ;
Quatre (4) vice-présidents du Conseil Consultatif ;
Deux (2) rapporteurs.
Le Président, les vice-présidents du Conseil Consultatif et les fédéraux ont le droit d’assister aux réunions du Bureau Politique sans avoir toutefois le droit de vote. Les membres du Bureau Politique ont le droit d’assister aux réunions du Conseil Consultatif sans droit de vote.
SECTION TROIS : Le Bureau Politique :
Article 34 – Le Bureau Politique est l’Instance politique du Parti, il est chargé de :
L’application des options et des orientations du parti, ainsi que la prise de position politique ;
La définition de la ligne politique du Parti ;
La participation au Gouvernement ;
L’adoption des coalitions électorales ;
Le suivi de l’application des décisions et des recommandations du Congrès et du Conseil Consultatif ;
La Préparation du Congrès National
La désignation des députés, sénateurs et maires ;
L’élaboration du projet de Règlement Intérieur.
Article 35 – Le Bureau politique se compose de soixante (60) membres.
Article 36 – Le Bureau politique se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du parti, ou du tiers (1/3) de ses membres ou du Comité Exécutif.
On ne peut pas cumuler la qualité de membre du Conseil Consultatif avec celle de membre du Bureau politique sauf pour les cas exceptés à l’article 32 des présents statuts.
SECTION QUATRE – Le Comité Exécutif :
Article 37 – le Comité exécutif est un organe de suivi et d’exécution issu du Bureau politique, les missions qui lui sont dévolues sont :
Le suivi des nouveautés et la prise de mesures appropriées ;
La coordination de l’action des secrétariats nationaux, le suivi et l’évaluation de leurs activités ;
Proposer la ligne politique du parti ;
Proposer les coalitions électorales ;
La proposition aux postes de membres aux secrétariats nationaux ;
La proposition de la carte des circonscriptions électorales pour les candidatures et la proposition des postulants.
Article 38 – Le Comité exécutif se compose de vingt et un (21) membres comme suit :
Le Président du Parti ;
Trois (3) vice-présidents par ordre ;
Le secrétaire général et ses deux (2) adjoints ;
Douze (12) secrétaires nationaux désignés par le Bureau Politique parmi ses membres sur proposition du Président :
Les présidents des organisations des femmes et des jeunes.
Article 39 – Le président est habilité à nommer des conseillers selon l’intérêt et les exigences du travail politique.
Article 40 – Chaque secrétariat national se compose d’un (1) secrétaire national et des membres dont le nombre est fixé au règlement Intérieur.
Article 41 – Le Président est le premier responsable du parti, il le représente devant la justice, il est responsable devant le Congrès et le Conseil exécutif, il préside les réunions du Bureau Politique et du Comité Exécutif, il est l’ordonnateur et le porte parole du parti, il peut déléguer une partie de ses attributions.
Article 42 – Les vice-présidents assistent le Président et le remplacent en cas d’absence suivant leur ordre.
Article 43 – En cas de défiance ou d’invalidité définitive du Président, un Congrès extraordinaire réunissant le Conseil Consultatif et le Bureau Politique se tient dans un délai n’excédant pas soixante (60) jours pour élire un nouveau Président pour le reste du mandat.
Article 44 – Le Secrétaire Général est chargé sous l’autorité du Président de :
Coordonner les activités administratives du Parti ;
Appliquer les décisions et recommandations du Bureau Politique et du Comité exécutif ;
Le Secrétariat général du Parti.
Les adjoints du Secrétaire Général assurent son assistance et sa relève en cas d’absence.
Article 45 – Le Règlement Intérieur fixe les dispositions nécessaires pour le travail du Comité exécutif.
Article 49 – Les ressources du parti se compose de :
Les droits d’adhésion ;
Les cotisations des membres ;
Les dons et aides inconditionnés ;
La subvention de l’Etat.
Les revenus des activités sociales et culturelles du Parti
Article 50 – Les recettes du parti sont déposées dans des comptes bancaires et postaux et gérés selon les procédures de la comptabilité générale.
Article 51 – Les fonds du parti sont gérés conformément aux règles de la gestion financière respectant les lois en vigueur en république islamique de Mauritanie.
TITRE TROIS: Dispositions Générales :
Article 52 – Le Président du parti, le Président du Conseil Consultatif et le Secrétaire Général sont élu pour un mandat renouvelable une seule fois.
Article 53 – L’organisation des femmes et celle des jeunes sont deux cadres spécialisés dont les formalités de travail sont fixées par le Règlement Intérieur.
Article 54 – Les Présents Statuts sont précisés et complétés par un Règlement Intérieur élaboré par le Bureau Politique et adopté par le Conseil Consultatif.
Article 55 – Les Présents Statuts prennent effet dès leur adoption par le Congrès, ils abrogent toutes les dispositions antérieures contraires
Article 56 – Les Présents Statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès ou par la majorité des deux (2/3) et du Bureau Politique réunis et sur demande du tiers (1/3) du Conseil Consultatif.
