Fédération
Article 19 (statuts) : La fédération est la structure centrale au niveau de la Wilaya, elle coordonne le travail des sections qui relèvent de sa compétence.
Règlement intérieur :
Article 39 : La Fédération se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau Fédéral
L’Assemblée Générale de la Fédération comprend :
Les présidents des sections
Les délégués des sections auprès de la Fédération
Les responsables de la mobilisation et de l’encadrement dans les sections
Les parlementaires et les maires membres du Parti au niveau de la Wilaya
Les membres du Conseil National et du Bureau Politique présents au niveau de la Wilaya
Les responsables de la jeunesse et des femmes au niveau de la Wilaya.
Le bureau de la Fédération comprend :
Le Président
Le Vice- président
Le responsable des affaires politiques
Le responsable de l’organisation
Le responsable de l’information
Le responsable de la mobilisation et de l’encadrement
Le responsable de l’organisation de la jeunesse au niveau de la Wilaya
La responsable de l’organisation des femmes au niveau de la Wilaya
Le responsable des finances
Le responsable de l’action sociale
Le responsable des élus
Le responsable des droits humains et de société civile
Le responsable de l’économie et du développement
Le responsable de l’éducation et de la culture.
Article 40 : Les compétences du Bureau Fédéral sont les mêmes définies dans les articles 11 à 16 du présent règlement et ce dans la circonscription de la Fédération en plus de la coordination des efforts déployés dans le domaine de l’action du Parti sur tout le territoire de la Wilaya.
Les compétences de l’Assemblée Générale de la Fédération sont les mêmes définies dans l’article 21 du présent règlement
Article 41 : Une délégation de la direction du Parti supervise l’élection du Bureau de la Fédération (sans avoir le droit de vote).
Article 42 : L’Assemblée Générale de la Fédération élit un bureau pour la gestion de ses travaux, comprenant :
Un Président
Un Vice- président
Deux rapporteurs.
Article 43 : Le Bureau Fédéral se réunit en session normale tous les 30 jours et en session extraordinaire sur convocation de son président ou de la majorité de ses membres.
L’Assemblée Générale de la Fédération et le Bureau Fédéral se réunissent en session normale tous les trois mois et en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation du président du Bureau Fédéral ou des deux tiers de ses membres.
Article 44 : Les réunions du Bureau Fédéral et de l’Assemblée Générale se tiennent conformément aux dispositions de l’article 51 des statuts.
Article 45 : Le Bureau Fédéral présente un rapport mensuel au Secrétariat National à l’Organisation sur la situation des sections, comités et cellules relevant de la Fédération, sur ses activités et sur la situation politique et socioéconomique au niveau de la Wilaya sur la base des rapports des bureaux des sections.
Article 46 : Les membres du Bureau Politique et du Conseil National et les élus membres du Parti- présents dans la circonscription de la Fédération- assistent le Bureau Fédéral chaque fois qu’il le leur demande.
