reglement intérieur

Au nom d’Allah, le Clément, le Miséricordieux

Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (TAWASSOUL)

Le Conseil National de la Choura

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE

(A la suite de la première session du Conseil en 2019)

Le Conseil de la Choura

Vu les Statuts adoptés au troisième Congrès du Parti, tenu les 24, 25 et 26 décembre 2019, notamment les articles 2, 9,10, 11,14,19, 23, 25, 32, 33, 38, 39, 40, 45, 48, 51, 53, 55, 52, 58, 67 et 68 ;
Vu la nécessité d’adapter le Règlement Intérieur aux nouvelles dispositions des Statuts ;
Vu les exigences de la gestion rationnelle et efficace du Parti à travers la régulation et l’organisation de la relation entre les instances du Parti et l’importance de la souplesse et de la fluidité dans le fonctionnement et la gestion du Parti

Décide

Titre Premier : Siège

Article 1 : Le siège du Parti peut être transféré de la Capitale Nouakchott par décision du Conseil de la Choura à la majorité des deux tiers (2/3) et à la demande du Bureau Exécutif.

Titre deux : Les instances du Parti

Chapitre I : Les instances centrales

I. Le Congrès :

Article 2 : Trente cinq conviés sont invités au Congrès par le Bureau Exécutif sur la base de critères qu’il définit.

Article 3 : Les congressistes reçoivent leurs convocations un mois entier avant la tenue du Congrès par les méthodes appropriées.

Article 4 nouveau: Un membre qui occupe une responsabilité dans le Parti ou qui jouit de la qualité de membre de droit de l’une des instances conserve son statut s’il lui arrive une incompatibilité avec cette responsabilité ou s’il perd la qualité de membre de droit, jusqu’à la régularisation de sa situation soit réglé.

Article 4 nouveau primo: Les membres du Congrès extraordinaire sont les membres du Conseil de la Choura, du Bureau Exécutif et de la Commission d'Arbitrage.

Article 4 nouveau secundo: Les délégués au Congrès extraordinaire sont convoqués une semaine avant la date de la tenue du Congrès.

Article 5: Les membres de droit du Congrès parmi les membres du Conseil National de la Choura sont choisis suivant un mécanisme établi par le Conseil de la Choura en session ordinaire.

Les Organisations de Femmes et des Jeunes élisent chacune 25 délégués au Congrès selon un mécanisme déterminé par leurs règlements intérieurs.

Article 6: La date de la tenue du Congrès Ordinaire peut être modifiée en l’avançant ou en la différant en cas de circonstances exceptionnelles qui en rendent la tenue difficile à la date normale, à condition que le report ne dépasse pas six mois.

Le Conseil de la Choura approuve la situation exceptionnelle sur proposition du Bureau Exécutif qui fixe la nouvelle date du Congrès.

Article 7: Les délégués au Congrès national du Parti sont élus tous les cinq ans et les assemblées générales des sections sont tenues à cet effet.

II. Le Conseil National de la Choura

Article 8: Le Conseil de la Choura peut révoquer tout membre du Bureau Exécutif sur proposition du Bureau du Conseil de la Choura et sur la base d'un rapport motivé des organes de contrôle.

Article 8 nouveau: Le Conseil de la Choura et l'Institution de la Présidence peuvent reporter la session ordinaire du Conseil de la Choura en cas de circonstances exceptionnelles qu’ils évaluent, à condition que la durée du report ne dépasse pas trois mois.

Article 9: Les membres du Conseil de la Choura sont convoqués pour les sessions ordinaires deux semaines avant la tenue de celles-ci et cinq jours avant les sessions extraordinaires.

Article 10: Le Conseil de la Choura révoque tout membre du Bureau Exécutif à la majorité simple sur proposition du Président du Parti.

Article 11: Le Conseil de la Choura remplace ses membres dans les limites de la moitié.

Article 12: Le Conseil de la Choura établit un règlement intérieur organisant son travail et celui de son bureau et de ses commissions.

Article 13: Le Président du Parti présente au Conseil de la Choura tous les six mois un rapport sur la marche du travail.

III. Le Bureau Exécutif

Article 14: Parmi les membres du Bureau Exécutif prévu à l’article 23 des Statuts, il y a :

Sept vice- présidents ;
Deux secrétaires généraux adjoints ;
Le Président de l’Organisation des Jeunes ;
La Présidente de l’Organisation des Femmes.

Article 15: Le bureau exécutif se réunit en session ordinaire chaque mois et en session extraordinaire à la convocation du Président du Parti, du tiers de ses membres ou de l’Institution de la Présidence.

Article 16 modifié: Les membres du Bureau exécutif sont convoqués 72 heures avant la session ordinaire et 24 heures avant la session extraordinaire.

Article 17: Le Président soumet un rapport politique et le Secrétaire Général soumet un rapport administratif au Bureau Exécutif à chaque session ordinaire.

Article 18 modifié: Le Bureau Exécutif comprend - outre la Présidence, le Secrétariat Général et les Présidents des Organisations des Femmes et des Jeunes, douze secrétaires nationaux, douze secrétaires nationaux adjoints et huit membres sans portefeuille.

Article 19 modifié: Le Président du Conseil de la Choura ou son représentant peut assister aux réunions du Bureau Exécutif ou aux réunions de l’Institution de la Présidence à des fins de contrôle et de consultation.

Le chef de file de l'opposition et le président du groupe parlementaire ont le droit d'assister aux réunions du Bureau Exécutif.

Article 19 nouveau: Le Bureau Exécutif a le droit, le cas échéant, constituer des commissions permanentes ou temporaires.

A. L'institution de la Présidence

Article 20 nouveau: Le Président du Parti a le droit de nommer ses conseillers et des chargés de mission et peut constituer des commissions pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités.

Article 20 nouveau primo: Le Président est membre de droit des comités de désignation élus par le Conseil National de la Choura ou le Bureau Exécutif, et le Président du Conseil National de la Choura est membre de droit des comités de proposition élus par le Conseil.

Article 20 nouveau secundo: Il est créé auprès du Président du Parti un cabinet appelé Cabinet du Président.
Le Cabinet du Président comprend un Directeur de Cabinet, des chargés de missions, des conseillers et un secrétaire particulier.

Le Directeur de Cabinet est chargé de la coordination du travail administratif du Cabinet. Les chargés de missions et les conseillers relèvent directement du Président.

Article 20 nouveau tertio: Il est créé auprès du Parti un organe national permanent pour les élections.

L’Institution de la Présidence présente une proposition du Bureau de l’organe national permanent pour les élections pour approbation par le Bureau Exécutif.

L’organe national permanent pour les élections est dirigé par des cadres compétents et des experts et coordonne avec les organes concernés du Parti.

Article 20 nouveau quatro: Les attributions de l’organe national permanent pour les élections sont : le suivi des recensements électoraux et démographiques, le suivi du découpage administratif et électoral, l’étude et l’évaluation de la législation électorale et la proposition des modifications appropriés, la relation avec la Commission Electorale Nationale Indépendante, les opérations électorales, le suivi des bureaux de vote, la préparation et la formation sur toute l’étendue du territoire national, le suivi du registre et des listes électoraux et tout ce qui concerne la préparation technique des élections.

Article 20: Le Président et les Vice- présidents peuvent assurer les tâches de suivi du travail des Secrétariats Nationaux et se répartir les dossiers, sans préjudice des attributions du Secrétariat Général en matière de suivi administratif du travail de ces Secrétariats.

Article 21: L’Institution de la Présidence propose l'ordre du jour du Bureau Exécutif en coordination avec le Secrétariat Général.

Article 22: L’Institution de la Présidence veille au suivi des affaires politiques et des orientations de la scène politique et assure la relation avec les partis politiques nationaux. Elle peut en conséquence prendre les mesures appropriées pour servir les positions et les orientations du Parti, sans préjudice des dispositions de l’alinéa 12 de l'article 31 des Statuts.

Article 23: Annulé.

Article 24: Annulé.

Article 25: L’Institution de la Présidence approfondit le débat et la concertation sur les grandes questions nationales comme les problèmatiques de l'unité nationale, la profanation des choses sacrées et les questions intellectuelles ambiguës, etc. quitte à présenter les conclusion de la concertation au Bureau Exécutif pour prendre la décision appropriée.

Article 26: Le Président du Conseil National de la Choura et le Secrétaire Général du Parti peuvent assister aux réunions de l’Institution de la Présidence sans voter.

L’Institution de la Présidence peut inviter tout membre du Parti à ses réunions pour consultation si elle le juge utile.

B. Les Secrétariats Nationaux

Article 27 modifié: Les Secrétariats Nationaux sont:

Le Secrétariat National à l’Organisation de la Capitale
Le Secrétariat National à l'Organisation à l’Intérieur et pour les Communautés
Le Secrétariat National aux Relations Publiques et à l'Intégration
Le Secrétariat National aux Relations Extérieures
Le Secrétariat National aux Affaires Juridiques
Le Secrétariat National à la Citoyenneté, aux Droits de l'Homme et à la Société Civile
Le Secrétariat National aux Fondements Jurisprudentiels et à l'Education
Le Secrétariat National à la Formation et à la Culture
Le Secrétariat National aux Elus
Le Secrétariat National à l’Economique et aux Finances

Le Le Secrétariat National à l’Information et à la Communication
Le Le Secrétariat National aux Affaires Sociales et à la Lutte contre l’Esclavage

Article 28: Chaque Secrétariat National se compose de sept à onze membres membres désignés par le Bureau Exécutif.

Article 29: Lors de la première réunion, le Secrétariat National désigne un bureau du Secrétariat composé - outre le Secrétaire National - d'un secrétaire adjoint et d'un rapporteur.

Le Secrétariat National se réunit chaque semaine

Article 30: Le Président peut charger les membres du Bureau sans portefeuille de missions permanentes ou temporaires selon les besoins du Parti.

Article 31 modifié: Les Secrétariats de la Capitale et à l'Organisation à l’Intérieur et aux Communautés sont chargés, chacun dans son domaine géographique:

Du suivi des sièges du Parti;
De l’organisation et du suivi des adhésions ;
Du contrôle et de l’archivage des adhérents;
Du suivi du travail des structures de base et de l’évaluation de leur action ;
De la proposition et du suivi des missions et des voyages ;
De présenter des rapports sur la situation organisationnelle du Parti ;
D’organiser les résidents et de les intégrer dans le travail politique ;
D’intégrer et de dynamiser les personnalités influentes membres du Parti ;
De traiter les effets dus à la non- assimilation de certains acteurs par les structures du Partis.

le Secrétariat à l'Organisation est chargé notamment:

de la supervision de l'adhéion et de la structure organisationnelle du Parti à l'étranger;
du suivi la situation des communautés, de leur soutien, de poser leurs problèmes et communiquer avec elles;
de faire parvenir les positions du Parti aux communautés et de les informer des derniers développements et de la situation du pays;
de coordonner les efforts des communautés pour soutenir le Parti;
du suivi des opérations électorales à l’étranger.

Article 32: Annulé

Article 33: Annulé

Article 34 modifié: Le Secrétariat National aux Relations Publiques et à l'Intégration est chargé:

d’établir des relations avec les diverses activités de la société et de ses références scientifiques et sociales
d’améliorer l'image du Parti, de mieux le présenter à l'opinion publique et d’en faire les positions, les programmes et la vision
d’élaborer des cartes sociales et politiques dans différentes Wilayas et de proposer des mécanismes pour pénétrer le milieu social
de partager avec la communauté ses différentes occasions
d’intégrer et d’activer les personnalités influentes affiliées au Parti;
de traiter les effets de la non intégration par les structures du parti de certains acteurs.

Article 35 nouveau: Le Secrétariat National aux relations extérieures est chargé:

d’élaborer et de mettre en œuvre une vision des relations extérieures du Parti;
d’établir, de parrainer et de suivre les relations extérieures du Parti avec les partis et les personnalités étrangères en fonction de sa vision;

de la communication orientée avec les missions diplomatiques et les organisations internationales ;

accréditées au pays;

de faire connaître le Parti et de le présenter à l’autre de la manière requise;
de tirer profit des expériences des autres et de transférer les expériences utiles;
du suivre et de l’évaluation des performances diplomatiques du Gouvernement.

Article 36 nouveau: Le Secrétariat National aux Affaires Juridiques est chargé :

du suivi de la compatibilité des organes du Parti avec les systèmes juridiques du Parti et de la supervision des modifications proposées à ces systèmes;
du suivi du mouvement législatif et juridique dans le pays et de la fourniture d’une base de données juridiques sur les lois nationales ayant trait au processus politique;
de la préparation des études juridiques et des relations avec les instances juridiques et judiciaires ;
de l’éducation et de l’encadrement juridiques;
de fournir la consultation juridique au Parti.

Article 37 nouveau: Le Secrétariat National à l'Unité Nationale et aux Droits de l'Homme est chargé:

de développer l'esprit de citoyenneté parmi les composantes de la société;
d’œuvrer à consacrer l'égalité et la justice parmi les couches et les composantes de la société;
de renforcer l'unité nationale et de rejeter la division, le racisme et le factionalisme;
de surveiller les abus et les violations des droits de l'homme et proposer la position appropriée les concernant ;
de coordonner avec les organisations de défense des droits de l'homme travaillant sur le terrain conformément à la vision et aux positions du Parti ;
de faire connaître les droits fondamentaux de l'homme et de diffuser la culture des droits de l'homme

Article 38: Annulé.

Article 39: Annulé.

Article 40: Le Secrétariat National aux Fondements Jurisprudentiels et à l'Education est chargé:

de la préparation des fondements jurisprudentiels des questions politiques, économiques et financières posées ;
de veiller au suivi du respect par le Parti de son référentiels islamiques dans toutes ses actions ;
de fournir la consultation jurisprudentielle ;
d’évaluer la réalité de l’enseignement, de proposer un plan de réforme globale, de définir les contributions du Parti dans le domaine de l’enseignement et d’en superviser l’exécution et le suivi ;
de contribuer à la promotion de la recherche scientifique, d’encourager les initiatives de recherche et d’œuvrer à attribuer des prix annuels afin d'encourager les chercheurs et les lauréats des examens et des concours nationaux

Article 41: Le Secrétariat National à la Formation et à la Culture est chargé:

de la supervision de la formation et l’ancadrement et de la définition et du suivi de leus mécanismes et de leurs programmes ;
d’œuvrer à créer un centre de formation des dirigeants ;
d’œuvrer à tirer profit des expériences réussies de formation et de réadaptation des partis amis tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ;
du suivi de la scène culturelle et des relations avec le milieu culturel;
de proposer une vision culturelle du Parti;
de superviser les activités culturelles du Parti;

la collecte, la préservation et la classification du patrimoine culturel et littéraire du Parti ;
de la coordination et du suivi la publication des périodiques et des magazines du Parti ;
du suivi et de l’évaluation du travail culturel du Gouvernement.

Article 42 nouveau: Le Secrétariat National aux Elus est chargé:

de planifier le travail parlementaire du Groupe et de l’assister dans d’accomplissement de sa mission ;
du suivi de la performance du travail parlementaire;
de l’élaboration d’une stratégie pour assister les élus dans leurs missions de contrôle, de législation et de service ;
de contribuer à la planification du travail parlementaire et local et d’assister les élus dans l'accomplissement de leurs missions
du suivi de la performance des élus nationaux et locaux;
de contribuer à la formation et à la qualification des élus ;
du suivi de la gestion des élus locaux ;
de faire le marketing des réalisations et d’œuvrer à améliorer l'image des élus ;
d’inventorier les problèmes fondamentaux des électeurs dans leurs circonscriptions et de soutenir les populations :
de proposer les représentants du Parti dans les formations parlementaires et les associations locales.

Article 43 nouveau: Le Secrétariat National à l'Economie et aux Finances est chargé:

de fournir les statistiques et les informations sur les divers secteurs pour évaluer la performance économique du Gouvernement;
de proposer un plan de développement qui diagnostique la réalité et offre des alternatives;
de préparer et de présenter la vision économique du Parti;
d’évaluer les plans économiques et de développement nationaux, de soumettre un bulletin périodique sur la situation économique et sociale (prix, chômage, conditions de vie, etc.) et de proposer des mécanismes de traitement de la situation économique et sociale ;
du suivi des recettes et les dépenses du Parti et de la préparation son projet de budget général;
de la collecte des cotisations des membres et des produits de l'adhésion et de la réception des dons et des contributions inconditionnels selon des modalités fixées par un règlement émis par le Bureau Politique ;

Article 44 nouveau: Le Secrétariat National à l'Information et à la Communication est chargé:

d’élaborer une stratégie et un plan médiatiques pour améliorer le niveau médiatique du Parti;
du suivi des journaux, des revues et des sites électroniques nationaux et étrangers ;
des relations avec les structures médiatiques officielles et privées nationales et étrangères ;
de diffuser et de promouvoir les positions et les travaux médiatiques du Parti ;
de la gestion du site et de l’ensemble des supports médiatiques du Parti ;
De faire connaître le discours et les positions du Parti, d’en faire parvenir le message à ses militants et à l’opinion publique et d’en présenter la belle image;
de défendre le Partie et de répondre aux campagnes visant à le discréditer;
de coordonner et de diriger le travail médiatique au niveau des fédérations et des sections;
de présenter un rapport d'information périodique au Bureau Exécutif.

Article 45 nouveau: Le Secrétariat National aux Affaires Sociales et à la Lutte contre l'Esclavage est chargé :

de prendre connaissance des conditions sociales des populations;
d’élaborer une carte sociale et économique montrant les ceintures de pauvreté et son incidence dans la société;
de préparer des études sociales et de propositions visant à élever le niveau des populations;
de coordonner les efforts d'intervention en cas de catastrophe, de situation d'urgence et d'appels de détresse;

Proposer et mettre en œuvre des plans pour lutter contre les vestiges de l'esclavage et ses conséquences;
Coordonner le programme des partis pour faire face au problème de l'esclavage et de ses conséquences avec les parties intéressées;
Sensibiliser et orienter la lutte contre ce phénomène en tant que reflet d'une vision légitime et équilibrée ;
Soutenir les femmes contre l'injustice et la violence et encourager les femmes à entrer dans la vie publique ;
Protection de la famille et soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux et en conflit avec la loi ;
Combattre le travail des enfants et encourager les familles à étudier leurs enfants et à lutter contre le décrochage scolaire ;
Soins et soutien aux personnes handicapées.

Article 46: Annulé

Article 47: Annulé

Article 48: Annulé

Article 49: Annulé

Article 50: Les présidents des Organisations des Jeunes et des Femmes veillent à:

la coordination et la liaison entre leurs organisations et les autres organes du Parti;
l’application des stratégies et des décisions du Parti relatives aux deux organisations;
la soumission de rapports périodiques au Bureau Exécutif.

Chapitre deux: Les structures de base

I. Les Communautés

Article 51: La communauté du Parti est l’ensemble des adhérents au Parti dans l’un des pays du monde.
La communauté du Parti est représentée par un bureau ou une représentation en fonction de sa taille et de ses conditions politiques.

Le bureau de la Communauté comprend sept membres et la représentation comprend une ou plusieurs personnes en l'absence d'un bureau.

Article 52: Le Bureau de la Communauté comprend:

un président
un viceprésident
un rapporteur
un responsable des affaires politiques et des relations publiques
un responsable de l'information et de la communication
un responsable des opérations électorales
le responsable financier.

Le représentant de la communauté accomplit les tâches du Parti et les membres de la représentation de la communauté se répartissent ces tâches autant que possible.

Article 53: Le bureau communautaire ou la représentation de la communauté peut assurer la gestion des affaires du Parti au niveau d'un ou de plusieurs Etats, comme déterminé par le Secrétariat National aux Communautés.

II. L'Assemblée Générale Régionale

Article 54 : L'Assemblée Générale Régionale comprend:

les délégués au congrès national au niveau de la Wilaya ;
les présidents des sections :
les délégués des sections à l'Assemblée Générale
les parlementaires, les maires et les maires adjoints du Parti dans la Wilaya;
trois représentantes de la jeunesse et trois représentantes des femmes ;
le Bureau Fédéral Régional ;
le Conseil Régional de la Choura ;
les membres du bureau exécutif et du cinseil de la choura résidents dans la circonscription électorale

Article 55: Les attributions de l'Assemblée générale de la Wilaya sont:

l’élection du Conseil Consultatif Régional ;
l’élection du Bureau de la Fédération ;
l’identification des moyens susceptibles de coordonner et d’orienter le travail des sections;
l’adoption de recommandations concernant l'activation des programmes et des plans du parti au niveau régional.

Article 56: L'Assemblée Générale Régionale est supervisée par une commission de cinq membresdont trois sont désignés par le Bureau Exécutif et deux par le Conseil National de la Choura.

Article 57: L’Assemblée Générale Régionale élit un bureau pour la direction de ses travaux, comprenant:

un président
un vice-président
deux rapporteurs.

III. Le Conseil Régional de la Choura

Article 58 : Le Conseil Régional de la Choura se compose de treize à vingt-trois membres élus par l'Assemblée Générale Régionale.

Les membres du Conseil Régional de la Choura sont déterminés par le nombre de adhérents dans la Wilaya.

Le nombre de membres du Conseil Régional de la Choura dans chaque Wilaya est fixé par une décision du Bureau Exécutif sur proposition des Secrétariats Nationaux à l'Organisation, chacun en ce qui le concerne.

Article 58 nouveau: 10% du Conseil Régional de la Choura sont élus dans chaque Wilaya dans une élection complémentaire par les membres du Conseil Régional de la Choura élus à l'Assemblée Générale de la Wilaya, avec la nécessité d’y respecter la représentation des femmes.

Article 58 vouveau primo: Les membres des bureaux des sections et des fédérations ne peuvent être membres des commissions de désignation des Conseils Régionaux de la Choura.

La qualité de membre du Conseil Régional de la Choura est incompatible avec celle de des bureaux des sections et des fédérations.

Il est mis fin aux cas d’incompatibilité dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur des présentes modifications.

Article 58 secundo : L'Assemblée Générale élit le Bureau et les membres du Conseil Régional de la Choura convocation de la Commission de supervision désignée par les organes dirigeants du Parti lors d'une session spéciale.
Cette réunion est dirigée par un bureau de trois membres élus par l'Assemblée Générale.

Article 59 : Le Conseil Régional de la Choura est dirigé par un bureau composé d'un président, d'un vice- président et d'un rapporteur.

Le Conseil Régional de la Choura se réunit tous les trois mois en session ordinaire et en session extraordinaire à sur convocation de son président, de son bureau, d'un tiers de ses membres ou du secrétaire fédéral.

L'ordre du jour de la session ordinaire est proposé par le Bureau du Conseil et l'ordre du jour de la session extraordinaire est préparé exclusivement par l'auteur de la convocation.

Article 60: Le Conseil Régional de la Choura exerce le pouvoir de contrôle sur les instances de base,
et peut - en conséquence- désigner des commissions de contôle au niveau de chaque Moughataa et, en cas de besoin, au niveau des communes.

Le Conseil Régional de la Choura prépare un rapport de contôle tous les six mois au Président du Conseil National de la Choura.

Article 61: Le Conseil Régional de la Choura approuve le budget de la Fédération et son plan régional et peut édicter des règlements.

Article 62: Le Conseil Régional de la Choura peut censurer son président, chacun de ses membres et le secrétaire fédéral, et peut rémplacer son bureau, ses membres, ainsi que le président et les membres du Bureau Fédéral Régional, en cas de vacance des postes. Les instances nationales (le Conseil National de la Choura et le

Bureau Exécutif) coopter - chacun en ce qui le concerne et les membres du Bureau Fédéral Régional sont remplacés sur proposition du Secrétaire Fédéral.

VI. Le Bureau Fédéral Régional

Article 63 : Le Bureau Fédéral Régional est l’instance du Parti au niveau régional, chargée de coordonner et d’encadrer le travail du Parti au niveau des sections et des Organisations des Jeunes et des Femmes.

L’Assemblée Générale Régionale se réunit tous les cinq ans en sessions ordinaire sur convocation du Conseil Régional de la Choura sur proposition du Bureau Fédéral.

Article 64 : Le Bureau Fédéral comprend :

Le Secrétaire Fédéral
Le 1er adjoint du Secrétaire Fédéral
Le 2ème adjoint du secrétaire Fédéral
Un rapporteur
Le responsable des affaires politiques et des relations publiques
Le responsable de l’organisation
Le responsable des fondements jurisprudentiels, de la formation et des affaires juridiques
Le responsable des finances
Le responsable de l’économie et du développement
Le responsable des opérations électorales
Le responsable de l’information
Le responsable des droits de l’homme et des affaires sociales
Le responsable des élus
Le responsable de la mobilisation et des activités
Le responsable de la culture et de l’enseignement
Le responsable fédéral de l’Organisation des Jeunes au niveau de la Wilaya
La responsable fédérale de l’organisation des Femmes au niveau de la Wilaya.

Le Bureau de la Fédération prépare les travaux de l’assemblée générale fédérale extraordinaire.

Le Président du Conseil Régional de la Choura peut assister aux réunions du Bureau Fédéral.

Les présidents des sections situées dans la Wilaya sont des membres de droit du Bureau Fédéral Régional.

Article 65: Intégré

Article 66: Les attributions des membres du Bureau Fédéral sont fixées comme suit :

Le Secrétaire Fédéral est le premier responsable du Parti au niveau du Bureau Fédéral Régional. Il assure la coordination du travail du Parti, la supervision de ses différentes structures et le suivi de son plan et des travaux de son Bureau sous la supervision du Secrétaire National à l’Organisation concerné, en coordination et en concertation avec les autres Secrétariats Nationaux, chacun en ce qui le concerne.
Les deux secrétaires fédéraux adjoints l’assistent dans ses fonctions en sa présence et le remplacent dans l’ordre en cas de son absence ;
Le rapporteur du Bureau de la Fédération est le responsable des procès verbaux de ses réunions, des registres de présence, de la fixation des rendez- vous et du suivi de la présence ;
Le responsable des affaires politiques est chargé du suivi de la situation politique dans la Wilaya, des relations avec les partis politiques et des relations publiques ;
Le responsable de l’organisation est chargé du travail organisationnel de base dans les sections en relevant et supervise l’exécution du plan national d’organisation, le contrôle des membres adhérents et le suivi de l’archivage des registres de l’adhésion au niveau régional ;
Le responsable des fondements jurisprudentiels, de la formation et des affaires juridiques est chargé de l’exécution et de l’application des efforts en matière de fondements jurisprudentiels, de formation et d’affaires juridiques au niveau de la Wilaya ;
Le responsable des finances reçoit les dons, les cotisations des membres et assure la comptabilité et les dépenses du bureau fédéral sous la supervision du Secrétaire Fédéral ;
Le responsable de l’économie et du développement s’occupe de l’évaluation et du suivi de la situation de l’économie et du développement au niveau de la Wilaya ;
Le responsable des opérations électorales est chargé du suivi de la situation électorale des militants du Parti et de proposer des mesures adéquates pour dynamiser la procédure d’enregistrement sur la liste des électeurs et d’obtention des documents nécessaires ;
Le responsable de l’information est chargé de faire connaître le discours et les positions du Parti, assure les relations avec les représentants des médias et exécute le plan d’action national en matière d’information au niveau de la Wilaya ;
Le responsable des élus est chargé du suivi des efforts des élus, d’en faire connaître les réalisations et d’en suivre les relations avec leurs électeurs.
Le responsable des droits de l’homme et des affaires sociales assure le suivi de la situation des droits de l’homme dans la Wilaya et des conditions sociales des populations.
Le responsable de la culture et de l’enseignement assure le suivi de la situation de l’enseignement et de la culture et les voies et moyens de traiter les questions éducatives et culturelles.
Le responsable fédéral de l’Organisation des Jeunes en assure la supervision du travail au niveau de la Wilaya et son orientation conformément aux recommandations et à la supervision du Bureau Fédéral ;
La responsable fédérale de l’Organisation des Femmes en assure la supervision du travail au niveau de la Wilaya et son orientation conformément aux recommandations et à la supervision du Bureau Fédéral.

Article 67: Le Bureau Fédéral se réunit en session ordinaire chaque mois et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la convocation du Secrétaire Fédéral, de son suppléant, du tiers des membres du Bureau ou à la convocation du Secrétariat National à l’Organisation concerné.

Article 68 : Les réunions du Bureau Fédéral se tiennent conformément aux dispositions de l’article 48 des Statuts.

Article 69 : Le Bureau Fédéral présente un rapport mensuel au Secrétariat National à l’Organisation concerné sur la situation des sections relevant de la Fédération, sur ses activités et sur la situation politique, sociale et économique au niveau de la Wilaya sur la base des rapports des sections.

Le Bureau Fédéral présente un rapport trimestriel au Conseil Régional de la Choura.

V. La Section

Article 70 : La section est l’instance suprême du Parti au niveau de la Moughataa et se compose de l’ensemble de ses sous-sections se trouvant dans sa circonscription et aucune Moughataa n’a moins d’une section quel que soit le nombre des adhérents et la Section se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau.

Article 71 : L’Assemblée générale de la section se compose:

- des présidents des sous-sections ;
- des délégués des sous-sections auprès de la section à raison d’un délégué pour chaque 100 adhérents et aucune sous-section ne peut compter moins d’un délégué ;
- des parlementaires et élus locaux adhérents au Parti au niveau de la Moughataa ;
- des membres du Conseil Régional de la Choura et du Bureau Exécutif résidents dans la circonscription de la section ;
- des membres du Bureau de la Section ;
- des membres du Conseil Régional de la Choura et du Bureau Fédéral résidents dans la Moughataa.

Article 72: L’Assemblée Générale de la Section se réunit tous les deux ans et demi en session ordinaire et en session extraordinaire, sur convocation du Bureau de la Section ou du Bureau de la Fédération.

Les travaux de l’Assemblée Générale constitutive de la Section sont supervisés par une délégation désignée par le Secrétariat concerné et les autres assemblées générales sont supervisées par l’instance dirigeante directe.

Article 73: Les attributions de l’Assemblée Générale de la Section sont :

l’élection du Bureau de la Section et de ses délégués auprès de l’Assemblée Générale Fédérale à raison d’un délégué par 200 adhérents ;
l’élection des délégués de la Section au Congrès à raison d’un délégué par 300 adhérents ;
le remplacement du président de la Section ou de tout autre membre de son Bureau ;

Article 74 : Le Bureau de la Section comprend :

Le président ;
Le vice-président ;
Un rapporteur;
Le responsable des affaires politiques et des relations publiques ;
Le responsable de la culture et de la formation ;
Le responsable de la mobilisation et des activités ;
Le responsable de l’information ;
Le responsable des jeunes ;
La responsable des femmes ;
Le responsable des finances ;
Le responsable de l’action sociale.

Article 75 : Les attributions du Bureau de la Section sont :

Le président de la Section en préside les réunions, coordonne son travail et veille à l’application de ses décisions et plans sous la supervision de la Fédération et le Vice-président l’assiste en sa présence et le remplace en cas d’absence ;
Le rapporteur tient le registre des réunions et s’occupe de l’archivage des adhérents de la section ;
Le responsable des affaires politiques s’occupe du suivi de la situation politique dans la Moughataa, des relations avec les partis politiques et des relations publiques sous la supervision du Président ;
Le responsable de la culture et de la formation supervise l’exécution du plan d’action national et départemental en matière de formation et de culture ;
Le responsable de la mobilisation et des activités supervise la mobilisation pour les activités entreprises par la Section, ainsi que le suivi du rassemblement et de la mobilisation pour ses positions, ses manifestations politiques et électorales conformément aux plans et programmes du Parti ;
Le responsable des finances reçoit les dons, les cotisations des membres et supervise la comptabilité de la Section sous la supervision du président de la section ;
Le responsable de l’information s’occupe de la diffusion du discours, des positions et des déclarations du Parti et œuvre à l’application du plan d’action national en matière d’information au niveau de la Moughataa.
Le responsable des jeunes s’occupe de l’encadrement des jeunes dans le périmètre de la Section.
La responsable des femmes s’occupe de la supervision de l’encadrement des femmes dans le périmètre de la Section.
Le responsable de l’action sociale s’informe de la situation sociale des populations dans le périmètre de la Section.

Article 76: Le Bureau de la Section se réunit chaque quinzaine en session ordinaire et en session extraordinaire, sur convocation du Président, de son suppléant, du tiers des membres du Bureau ou du Bureau Fédéral.

Article 77 : La Section présente un rapport mensuel au Bureau Fédéral sur la situation des sous- sections en relevant, sur ses activités et sur la situation politique, économique et sociale de la Moughataa.

Article 78 : Les réunions du Bureau de la Section et de son Assemblée Générale se tiennent conformément aux dispositions de l’article 48 des Statuts.

Article 79 : Le Bureau de la Section remplace ses membres tant que cela n’atteigne pas la moitié, auquel cas on revient à l’Assemblée Générale.

Article 80 : Le Bureau de la Section remplace les membres du bureau de la sous- section tant que cela n’atteigne pas la moitié, auquel cas on revient à l’Assemblée Générale de la Sous- section.

VI. La sous- section :

Article 81 : La Sous- section est la structure du Parti au niveau de la commune et se compose de 3 cellules au moins. La commune peut compter plus d’une sous-section suivant le besoin.

La sous- section se compose d’une assemblée générale et d’un bureau.

Article 82: L’assemblée générale de la sous- section se compose :

des présidents des cellules ;
des délégués des cellules ;
du président et du bureau de la sous-section

L’Assemblée Générale de la sous-section se réunit tous les six mois en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la convocation du Président, de son suppléant, du tiers des membres de son Bureau ou du bureau de la section.

Article 83 : Les attributions de l’Assemblée Générale de la Sous- section sont :

L’élection du Bureau de la Sous- section et de ses délégué auprès de la Section ;
Le remplacement du président de la Sous- section ou de tout autre membre de son Bureau.

Article 84 : Le bureau de la sous-section comprend :

Le président ;
Le vice-président ;
Un rapporteur.
Le responsable de la mobilisation et de la formation ;
Le responsable des jeunes ;
La responsable des femmes ;
Le responsable de l’action sociale.

Article 85 : Les attributions du bureau de la sous-section sont :

Le président de la sous- section en préside les réunions, coordonne son travail et veille à l’application des décisions de son Bureau. Le Vice-président l’assiste en sa présence et le remplace en cas d’absence ;
Le rapporteur tient le registre des réunions et s’occupe de l’archivage des adhérents de la sous- section ;
Le responsable de la mobilisation et de la formation supervise la mobilisation pour les activités dans le périmètre de la sous- section, ainsi que la formation et l’encadrement des membres conformément aux plans et aux programmes du Parti ;
Le responsable des jeunes s’occupe de l’encadrement des jeunes dans sa sous- section ;
La responsable des femmes s’occupe de l’encadrement des femmes dans la sous- section ;
Le responsable de l’action sociale s’informe de la situation sociale des populations dans les limites géographiques de la sous- section.

Article 86: Le bureau de la sous- section se réunit en session ordinaire chaque mois et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la convocation du Président, de son suppléant, du tiers des membres du bureau ou à la convocation du Bureau de la Section.

Article 87 : Le bureau de la Sous- section présente un rapport mensuel à la Section dans lequel il explique ses activités, la situation des cellules en relevant et la situation politique, économique et sociale de sa circonscription.

Article 88 : Les réunions du Bureau de la Sous- section et de son Assemblée Générale se tiennent conformément aux dispositions de l’article 48 des Statuts.

Article 89 : Le Bureau de la Sous- section remplace les membres du bureau de la Cellule tant que cela n’atteigne pas la moitié, auquel cas on revient à l’Assemblée Générale de la Cellule.

VII. La Cellule:

Article 90 : La Cellule est la structure de base du Parti, elle se compose de vingt (20) à cinquante (50) adhérents au maximum et on peut considérer la cellule comme ayant un nombre inférieur au nombre précité dans des cas définis par décision du Bureau de la Section.

Article 91 : La Cellule se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau.

Article 92 : L’assemblée Générale de la Cellule est constituée de l’ensemble de ses adhérents. Elle se réunit tous les six mois en session ordinaire et en session extraordinaire à la convocation du Président, de son suppléant, du tiers des membres de son Bureau ou à la convocation du bureau du de la Sous- section.

Article 93 : La Cellule élit ses délégués à l’Assemblée Générale de la Sous- section à raison d’un délégué pour chaque cellule.

Article 94 : Les attributions de l’Assemblée Générale de la Cellule sont :

L’élection du Bureau de la Cellule et de son délégué auprès de la sous-section ;
Le remplacement du président de la cellule ou de tout autre membre de son Bureau.

Article 95 : Le Bureau de la Cellule comprend :

Le Président ;
Le Vice-président ;
Un Rapporteur ;
Le Responsable de la sensibilisation et de la formation ;
Le Responsable des jeunes ;
La Responsable des femmes ;
Le Responsable de l’action sociale.

Article 96 : Les attributions du Bureau de la Cellule sont :

Le Président de la cellule en préside les réunions, coordonne son travail et veille à l’application des décisions de son Bureau. Le Vice-président l’assiste en sa présence et le remplace en cas d’absence.

Le rapporteur tient le registre des réunions et supervise l’archivage des adhérents ;
Le responsable de la mobilisation et de la formation supervise la mobilisation pour les activités dans la zone de sa cellule, ainsi que la formation et l’encadrement de ses membres conformément aux plans et aux programmes du Parti ;
Le responsable des jeunes assure l’encadrement des jeunes dans sa cellule ;
La responsable des femmes assure l’encadrement des femmes dans la cellule ;
Le responsable de l’action sociale s’informe de la situation sociale des populations dans les limites géographiques de la cellule.

Article 97 : Le Bureau de la Cellule se réunit en session ordinaire chaque mois et en session extraordinaire chaque à la convocation du Président, de son suppléant, du tiers des membres du Bureau ou du bureau de la Sous- section.

Article 98 : Le Bureau de la Cellule présente un rapport chaque mois à la sous-section sur ses activités et sur la situation politique, sociale et économique de sa cellule.

Article 99 : Les réunions de la Cellule se tiennent conformément aux dispositions de l’article 48 des Statuts.

TITRE TROIS : LES ORGANISATIONS DU PARTI

Article 100 : Les Organisations des Jeunes et des Femmes se conforment dans leurs positions à la ligne politique et aux orientations générales du Parti.

Article 101 : Les Organisations des Jeunes et des Femmes ont le droit d’élaborer leurs règlements intérieurs fixant le mécanisme d’élection de leurs instances suivant des règles électorales précises ne contredisant pas les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti.

Article 102 : Les Organisations des Jeunes et des Femmes ont le droit d’organiser toutes activités nécessaires et en informer le Parti.

Article 103 : Les Organisations des Jeunes et des Femmes ont le droit d’établir toutes relations extérieures non contraires à la ligne générale du Parti et en coordination avec le Secrétariat du Parti aux Relations Extérieures.

Article 104 : Les congrès des Organisations des Jeunes et des Femmes ne peuvent se tenir qu’avec l’accord du Bureau Exécutif.

CHAPITRE CINQ : ADHESION, DEMISSION ET SANCTIONS

TITRE PREMIER : L’ADHESION

Article 105 : Le candidat à l’adhésion exprime à l’une des structures de base du Parti la volonté d’y adhérer.

Article 106 : L’adhérent dispose d’une carte d’adhésion revêtue du logo et de la devise du Parti et signée par le président de la structure qui l’a délivrée ou celui qui en tient lieu.

L’adhérent verse une somme symbolique de vijnt (20) Ouguiya.

Article 107 :

L’adhésion est ouverte de manière continue par les structures de base.
Une adhésion globale est ouverte à l’occasion de la préparation du Congrès national du Parti.

TITRE DEUX : DEMISSION ET SANCTIONS

Article 108 : Il est statué sur la démission par :

Le Bureau Fédéral pour les instances et les responsabilités de base ;
Le Conseil Régional de la Choura pour les membres du Bureau Fédéral et les Présidents des Sections :
Le Bureau Exécutif pour le Secrétaire Fédéral sur proposition du Secrétaire National à l’Organisation ;
Le Conseil National de la Choura pour les instances nationales.

Article 109 : L’adhérent est objet de sanction disciplinaire en cas de violation de l’une des obligations prévues à l’article 57 des Statuts et à l’article 109 du Règlement Intérieur.

Article 110 : Sont aussi considérés comme motifs nécessitant la sanction:

Le non- respect des obligations financières et organisationnelles ;
La violation des documents essentiels du Parti relatifs à sa vision intellectuelle, des dispositions de ses Statuts ou des stipulations de son Règlement Intérieur ;
La non- application des décisions du Parti ou le non - respect de ses positions ;
L’absence du membre à trois sessions ou réunions successives sans justification.

Article 111 : Les instances de base du Parti dans les Sections s’occupent des mesures disciplinaires relatives à la demande d’explication aux membres en relevant s’ils violent leurs obligations dans le Parti conformément aux motifs fixés dans les articles 57 des Statuts et 109 du Règlement Intérieur et en informent immédiatement la Fédération.

Les instances de base du Parti dans les Fédérations s’occupent des mesures disciplinaires relatives à l’avertissement des membres en relevant s’ils violent leurs obligations dans le Parti conformément aux motifs fixés dans les articles 57 des Statuts et 109 du Règlement Intérieur et en informent immédiatement le Secrétariat National à l’Organisation concerné.

Article 112 : Le Bureau Exécutif exerce le pouvoir disciplinaire que constituent la demande d’explication et l’avertissement des membres du Parti dans les instances nationales ainsi que la suspension de la qualité de membre pour les membres lorsqu’ils violent leurs obligations de Parti conformément aux motifs fixés dans les articles 57 des Statuts et 109 du Règlement Intérieur.

Article 113 : Si les mesures disciplinaires prises au niveau des instances de base du Parti et les mesures disciplinaires prises par le Bureau Exécutif contre le membre objet de sanction ne suffisent pas comme dissuasion ou si les faits et les motifs de la sanction le requièrent, le Bureau Exécutif jouit des pouvoirs d’infliger la sanction de l’exclusion temporaire ou définitive conformément aux articles 53, 54 et 55 des Statuts.

Article 114 : Le membre objet de la sanction peut se plaindre devant le Conseil d’Arbitrage dans un délai n’excédant pas quinze jours.

La décision de sanction est considérée comme définitive si le membre n’introduit pas se plainte dans le délai précité ou dans le cas où le Conseil d’Arbitrage refuse de se saisir de la plainte.

Dans tous les cas le membre soumis à la sanction disciplinaire a le droit de se défendre soi- même et de produire toute preuve qu’il juge utile pour établir ses droits.

Article 115 : En cas de demande de révision par le Conseil d’Arbitrage conformément aux dispositions de l’article 113 précité, le Bureau Exécutif prend sa décision finale sur la base de la demande de révision.

Article 116 : Le Conseil de la Choura reçoit du Bureau Politique un rapport détaillé sur toutes les mesures disciplinaires prises – le cas échéant- au niveau du Parti conformément aux dispositions fixées durant les sessions ordinaires conformément aux dispositions ci- dessus.

CHAPITRE SIX: DROITS DES MEMBRES

Article 117: Un membre a le droit de se porter candidat à des fonctions du Parti et électorales sur la base de critères définis par le Bureau Exécutif, en tenant compte de l'efficacité et de la rentabilité politique et électorale.

CHAPITRE SEPT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 118 : Dans ses programmes, activités et règlements, le Parti s’en tient aux préceptes et morales islamiques centristes et aux lois du pays par souci qu’il n’y ait aucune violation de la charia ni de la loi dans les activités, les campagnes, les évènements, la mobilisation ou l’organisation.

Article 119 : L’adhésion, l’installation et les structures du Parti à l’Etranger sont soumises à des dispositions à définir dans des règlements intérieurs établis par le Bureau Exécutif sur proposition du Secrétariat National aux Communautés sur la base des conditions de l’action politique dans les lois du pays hôte.

Article 120 : Le Secrétariat National à l’Organisation ou ce qui en tient lieu peut prendre les mesures adéquates pour appuyer le travail de mobilisation et d’organisation dans les Moughataas et les Wilayas.

Article 121 : Le Président du Parti nomme les employés du Parti en concertation avec le Secrétaire Général.

Article 122 : L’individu ne vote que pour une seule proposition quel que soit le nombre des propositions.

Article 123 modifié: Les décisions sont prises à la majorité absolue et en cas d’impossibilité elles sont prises à la majorité simple.

On ne peut pas réviser les décisions entre deux sessions sauf si le principe de la révision obtient l’approbation du tiers de l’instance concernée à la requête de l’un des membres de cette instance.

Dans ce cas la révision se fait conformément à une réunion extraordinaire de ladite instance avec l’approbation de ses deux tiers.

Les grandes décisions politiques et nationales ne sont prises qu'àprès la délibération de la majorité absolue de membres de l'organe concerné.

Article 124 : Le quorum pour les réunions n'est requis qu'à la première séance de chaque session.

Article 125 : Les présidents et les membres des Conseils Régionaux de la Choura et des bureaux fédéraux et les présidents et les membres des bureaux des sections sont présentés par un comité de désignation et élus au suffrage public.

Article 126 : Les assemblées générales des instances de base ont droit, à leur tenue, de procéder aux changements requis des présidents et des membres de leurs bureaux, le cas échéant.

Article 127 : Le Bureau Exécutif désigne les porte-parole médiatiques du Parti, sur proposition du Président du Parti, en concertation avec le Secrétariat National de l'Information et à la Communication.

Le nombre de porte-parole des médias doit être compris entre trois et cinq.

Article 128 modifié: Lorsque le Bureau Exécutif décide de présenter un membre du Parti aux élections présidentielles, il le propose à au Conseil National pour parainnage et si le candidat proposé n'obtient pas le parainnage, le Bureau Exécutif présente une nouvelle proposition.

Article 128 nouveau: Il est interdit aux membres du Parti d'adopter les déclarations sectaires, claniques, tribales, régionalistes provocatrices, racistes et suprématistes contraires à la vision et au discours du Parti.

Le membre qui enfreint les dispositions de l'article ci-dessus est passible de l'une des peines prévues à l'article 53 des Statuts.

Article 129 : Le Président est habilité à établir, à la fin du Congrès ordinaire, des dispositions juridiques transitoires pour combler le vide juridique observé, à approuver par le Conseil de la Choura lors de la première session, sans que ces dispositions puissent dépasser les limites de la nécessité.

Article 130 : Le Présent Règlement peut être complété et détaillé par des règlements - le cas échéant- élaborés par et approuvés par le Bureau Exécutif;

Article 131 : Le Présent Règlement Intérieur et ses modifications entrent en vigueur dès leur approbation et abrogent toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 132 : Le Bureau Exécutif est chargé de l’application du Présent Règlement Intérieur

Nouakchott le ...../ ...../..........

Pour la Commission du Règlement Intérieur et de ses amendements:

Son Président

Le Président du Conseil National de la Choura/ Hamdi Ould Ibrahim

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