Au nom d’Allah, le Clément, le Miséricordieux
Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (TAWASSOUL)
Statuts
Préambule :
«Qui répondent à l’appel de leur seigneur, en accomplissant la prière rituel -le, en soumettant leurs décisions à la concertation mutuelle et en donnant l’aumône des biens dont Nous les avons pourvus.», Coran, XLII, 38.
Confiant en Allah, l’Auguste, le Suprême, s’en remettant à Lui, se fondant sur la Constitution de la République Islamique de Mauritanie, et conformément aux dispositions de l’ordonnance modifiée N° 24/91 organisant les Partis Politiques, le Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (TAWASSOUL) vise à faire un diagnostic analytique de la situation du pays à travers une vision critique constructive qui élucide les dysfonctionnements et les lacunes constatés dans les domaines économiques, politiques, sociaux et culturels en vue de proposer une conception réaliste qui contribue à la recherche de solutions appropriées aux différents problèmes qui se dressent devant l’avènement d’un Etat moderne dont les citoyens jouissent de la justice, de la prospérité et la stabilité.
Pour atteindre cet objectif, le Parti du Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (TAWASSOUL) part d’un référenciel islamique qui conserve les fondements et s’adapte aux nouveautés de la vie avec un mécanisme moderne d’ijtihad capable d’assimiler avec discernement et méthodologie, tout en tenant compte de la spécificité de l’appartenance nationale, convaincu que la diversité culturelle et ethnique constitue une source de force et d’enrichissement, il œuvre à la diffusion des valeurs démocratiques en ce qu’elles garantissent comme libertés collectives et individuelles, alternance pacifique au pouvoir et séparation des pouvoirs d’une part, et la refondation d’un travail collectif basé sur le respect des principes institutionnels et attaché à des mécanismes respectant les instances et leurs attributions de manière à garantir l’autonomie, la coopération, la souplesse et l’efficacité, d’autre part.
Concrétisant tous ces principes, le troisième Congrès Général a adopté les statuts suivants :
TITRE PREMIER : Dénomination - Siège - Devise et Logos
Article 1er : Le Parti a pour nom: Le « Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (TAWASSOUL).»
Article 2 : Le siège central du Parti se trouve dans la capitale du pays et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du Conseil National de la Choura suivant des dispositions prévues dans le Règlement Intérieur.
Article 3 : La devise du Parti est: Authenticité - Réforme - Développement.
Article 4 : Le Parti a pour logo : un palmier vert dans un cercle blanc sur fond vert.
TITRE DEUX : Principes et Objectifs :
Chapitre premier : Les principes
Article 5 : Les principes fondamentaux du Parti sont :
- L’attachement à l’Islam comme unique source de législation et religion du peuple et de l’Etat comme le stipule la Constitution du pays.
- Le renforcement et la protection de l’unité nationale dans un cadre islamique fier de la diversité ethnique et culturelle.
- La consolidation des libertés individuelles et collectives et la défense des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen.
- La préservation de la sécurité du pays, de sa stabilité et de son intégrité territoriale.
- La garantie de la protection de la propriété collective et individuelle et de la liberté d’initiative et de créativité dans le respect des règles légales et de l’intérêt général.
- L’attachement à la démocratie multipartiste comme voie d’alternance pacifique au pouvoir.
Chapitre Deux : Les objectifs
Article 6 : Le Rassemblement National pour la Réforme et le Développement se fixe comme objectifs de :
- Bâtir une société jouissant des valeurs et principes puisés de notre sainte religion l’Islam avec une vision centriste et modérée.
- Protéger l’indépendance nationale et défendre les intérêts généraux du pays, son identité et ses constantes.
- Bâtir un Etat de droit et de bonne gouvernance.
- Eradiquer l’esclavage, le racisme, le sectarisme, le régionalisme, le népotisme et autres pratiques néfastes.
- Réaliser la justice sociale et généraliser l’équité et la solidarité.
- Réaliser la fraternité entre les composantes de la société et en défendre l’unité nationale.
- Ancrer la liberté, la démocratie et les droits de l’homme.
- Appliquer une politique économique qui vise en même temps la protection des ressources nationales, leur préservation et leur développement.
- Renforcer la décentralisation et consacrer les valeurs de la transparence dans l’administration et la gestion.
- Eradiquer la corruption en donnant le bon exemple et en activant le principe de la sanction et de la récompense.
- Sauvegarder et valoriser le patrimoine national et réhabiliter le rôle civilisationnel de la Mauritanie.
- Lutter contre la pauvreté et œuvrer à réaliser un développement économique durable qui éradique la mauvaise gestion des ressources et met l’accent sur les infrastructures de base.
- Lutter contre l’ignorance et l’analphabétisme et améliorer le nouveau de l’enseignement à travers les programmes, les personnels et les structures pédagogiques.
- Promouvoir la femme pour accomplir ses rôles dans les divers domaines du développement social, économique et politique et protéger la famille et l’enfant.
- Permettre aux jeunes d’accéder à l’emploi et à la formation et à participer activement à la renaissance et à l’édification du pays.
- Impulser le secteur de la santé et des affaires sociales en général et en diversifier les services.
- Œuvrer à l’avènement d’un ordre mondial basé sur la sécurité, la stabilité, la coexistence pacifique, la justice sociale et soucieux de mettre un terme aux guerres et aux sources de conflits armés.
- Défendre les causes majeures de la oumma et notamment la cause palestinienne en défendant ses symboles sacrés (Al Qouds et Al Aqsa).
- Contribuer à la défense des causes justes, soutenir les opprimés et affirmer le droit des peuples à l’autodétermination.
- Appuyer et redynamiser l’ensemble des courants émancipateurs et unitaires et contribuer à réaliser l’intégration au niveau islamique, arabe et africain.
TITRE TROIS : Structures du Parti (Instances, Structures et Attributions)
Article 7 : Les instances du Parti sont : les instances centrales, les instances de base et les organisations du Parti.
Chapitre Premier : Les Instances Centrales
Article 8 : Les instances centrales sont : le Congrès général, le Conseil National de la Choura, le Bureau Exécutif et l’Instance d’Arbitrage.
Section Première : Le Congrès Général
Article 9 : Le Congrès Général est l’instance suprême du Parti et se compose des délégués élus, de membres de droit et d’invités dont le nombre et les critères de choix sont définis par le Règlement Intérieur.
Article 10 : Les délégués élus sont :
- Les délégués de sections suivant la règle de représentation fixée par le Règlement Intérieur ;
- Les délégués des organisations des femmes et des jeunes, comme prévu au Règlement Intérieur du Parti.
Article 11 : Les membres de droit sont :
- Le Bureau du Conseil National de la Choura
- Le Président et les Vice- présidents, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux du Parti
- Une proportion de 50% des membres du Conseil National de la Choura dont le Règlement Intérieur fixe la méthode et procédure du choix.
- Les présidents des Bureaux Exécutifs des Organisations des Femmes et des Jeunes
- Les membres du gouvernement adhérents au Parti
- Les parlementaires et maires du Parti
- Les secrétaires fédéraux et les présidents des sections
- Les membres du comité préparatoire du Congrès.
Article 12 : Les attributions du Congrès sont :
- L’évaluation de la performance du Parti
- L’adoption des statuts
- L’adoption de la vision référentielle
- L’adoption de la politique générale
- L’élection du Président du Parti au suffrage direct secret
- L’élection de 200 cents des membres du Conseil National de la Choura, sur proposition son d’un Comité de désignation composé de onze membres choisis par les congressistes au scrutin public.
Article 13 : Le Congrès Général se réunit en session ordinaire tous les cinq ans et en session extraordinaire sur convocation des deux tiers des membres du Conseil National de la Choura.
Article 14 : Le Congrès est préparé par un Comité Préparatoire indépendant composé de 11 membres aux spécialités et compétences variées, constitué par le Bureau Exécutif.
Article 15 : Le Comité Préparatoire est chargé de l’ouverture du Congrès et supervise l’élection d’un bureau qui en dirige les travaux et qui comprend un Président, deux vice-présidents et quatre rapporteurs.
SECTION DEUX : Le Conseil National de la Choura
Article 16 : Le Conseil National de la Choura est l’Instance de législation et de contrôle délibérant entre deux congrès.
Article 17 : Les attributions de la Choura sont :
- Le contrôle et le suivi de l’application des décisions et des recommandations du Congrès
- L’explication et l’interprétation des textes
- L’approbation des Vice- Présidents par ordre, du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux adjoints par ordre et des autres membres du Bureau Politique après leur présentation par le Président du Parti
- L’élection de vingt membres du Conseil au cours de sa première séance après le Congrès
- La désignation des membres de son Bureau et le remplacement de ses membres et de son président en cas de vacance de poste
- L’adoption du Règlement Intérieur
- L’adoption du plan d’action et du budget annuel
- Le retrait de confiance au Président du Parti à la majorité des deux tiers des membres au cours d’une séance spéciale sur la demande signée par la majorité absolue des membres du Conseil de la Choura.
Article 18 : Le Conseil National de la Choura se réunit tous les six mois en session ordinaire et peut tenir une session extraordinaire sur convocation de son bureau, du Président du Parti ou du Bureau Exécutif.
Article 19 : Le Conseil National de la Choura se compose de membres élus conformément aux dispositions de l’alinéa quatre de l’article 12 ci- dessus et de membres de droit qui sont :
- Le Président et les Vice - Présidents du Parti
- Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints
- Les parlementaires élus du Parti
- Les ministres adhérents au Parti
- Les bureaux régionaux des Conseils de la Choura
- Les secrétaires fédéraux
- Les bureaux des Conseils des Organisations des Femmes et des Jeunes.
Article 20 : Le Bureau du Conseil de la Choura comprend un Président, quatre Vice - présidents deux rapporteurs et est chargé de :
- La direction et la gestion des travaux du Conseil et du suivi de ses décisions
- La supervision des commissions du Conseil et le développement de leur performance
- La préparation de l’ordre du jour des sessions ordinaires et extraordinaires.
Article 21 : Le Président du Conseil National de la Choura est responsable devant le Congrès, en préside les réunions et veille sur l’application de ses décisions et recommandations.
Article 22 : Le Conseil de la Choura constitue des commissions techniques à travers lesquelles il effectue son travail.
SECTION TROIS : Le Bureau Exécutif
Article 23 : Le Bureau Exécutif est l’instance exécutive du Parti et se compose de quarante cinq (45) membres dont le Président, les Vice - Président, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints du Parti.
Article 24 : Le Président du Parti est le premier responsable du Parti, son porte- parole officiel, son représentant légal. Il préside Bureau Exécutif, est le contact avec le Conseil National de la Choura et il est chargé de :
- Veiller sur l’exécution des décisions et de la politique du Part
- Il est l’ordonnateur des finances du Parti ;
- Proposer son équipe dans la direction exécutive par leurs noms et fonctions.
Article 25 : Il est créé une Institution de la Présidence composée du Président et des Vice- Présidents du Parti et chargée de :
- La répartition des responsabilités entre les membres
- La coordination du travail du Bureau Exécutif
- Le contrôle et la régulation du discours politique suivant la ligne tracée
- La concertation sur les grandes problématiques posées
Article 26 : Les Vice- Présidents assistent le Président en sa présence et le remplacent en cas d’absence selon leur ordre et il peut leur déléguer certains de ses pouvoirs.
Article 27 : Le Président peut désigner des conseillers selon l’intérêt et les exigences du travail.
Article 28 : En cas de retrait de la confiance au Président ou d’empêchement définitif, un Congrès extraordinaire se tient avec la participation du Conseil National de la Choura et du Bureau Exécutif réunis dans un délai n’excédant pas soixante jours pour élire un nouveau président pour terminer le mandat.
Article 29 : Sous la supervision du Président, le Secrétaire Général est chargé de :
- La gestion administrative et la supervision organisationnelle du Parti
- Le suivi de l’exécution des décisions et des recommandations prises par les instances dirigeantes du Parti
- La réception du courrier, la tenue et l’archivage des documents du Parti.
Article 30 : Les deux Secrétaires Généraux assistent le Secrétaire Général en sa présence et le remplacent en cas d’absence selon leur ordre.
Article 31 : Les pouvoirs du Bureau Exécutif sont :
- L’élaboration du projet de Règlement Intérieur
- L’élaboration des projets du plan général et du budget annuels
- Le suivi de l’application des décisions et des recommandations du Congrès et du Conseil de la Choura
- L’exécution des options et des orientations du Parti
- La définition de la position politique du Parti
- L’acceptation ou le refus de la participation aux Gouvernements
- Le choix du groupe gouvernemental du Parti
- La désignation des représentants du Parti aux postes politiques
- La désignation des candidats aux élections
- L’approbation des coalitions électorales
- La désignation des candidats aux élections législatives et municipales
- Le suivi des développements et la prise des mesures adéquates
- L’approbation de la composition des Secrétariats Nationaux
- des projets du plan général et du budget annuels ;
- L’approbation de l’organigramme administratif sur proposition du Secrétariat Général.
Article 32 : Le Règlement Intérieur fixe la périodicité des réunions du Bureau Exécutif.
Article 33 : Chaque Secrétariat National se compose d’un Secrétaire National et d’un nombre de membres fixés par le Règlement Intérieur.
SECTION QUATRE : L’Instance d’arbitrage:
Article 34 : L’instance d’arbitrage est l’organe chargé de jugement au sein du Parti, chargée de statuer sur les contentieux et de rendre des jugements relatifs aux différends entres les instances.
Article 35 : L’instance d’arbitrage est composée de sept membres, élus par le Congrès au scrutin public, sur présentation par le comité de désignation.
Article 36: L’instance d’arbitrage établit un projet de règlement spécifique que le Conseil National de la Choura Consultatif approuve, qui en réglemente le travail et détermine les délibérations et les procédures de réclamation et de demande devant elle.
Chapitre Deux : Les instances de base
Article 37 : Les instances de base sont :
- Les communautés mauritaniennes à l’Etranger
- Le Conseil Régional de la Choura au niveau de la Wilaya :
- Le Bureau Fédéral Régional ;
- La section
- Le comité
- La cellule
Article 38: Le Parti est représenté au niveau communautés mauritaniennes à l’Etranger conformément à une structure organisationnelle dont le Règlement Intérieur fixe la nature, les méthodes, les procédures d’adhésion et d’élection.
Article 39 : Le Règlement Intérieur fixe la nature de la relation de la Centrale avec le travail des communautés mauritaniennes à l’Etranger et les méthodes et procédures de gestion de cette relation.
Article 40 : Le Conseil Régional de la Choura est l’instance législative et de contrôle qui accomplit les tâches et les rôles du Conseil National de la Choura au niveau de la Wilaya et le Règlement Intérieur en détaille les pouvoirs et fixe la méthode et les mécanismes d’élection.
Article 41 : La Fédération est l’instance exécutive centrale du Parti au niveau de la Wilaya et coordonne l’action des sections en relevant.
Article 42 : Le Règlement Intérieur fixe la définition fonctionnelle, les pouvoirs détaillés, la méthode et la procédure de formation et d’élection des instances de base non indiquées aux articles 40 et 41 ci - dessus.
CHAPITRE TROIS : LES ORGANISATION DU PARTI:
Article 43 : Deux cadres spécialisés pour l’action des jeunes et des femmes que sont l’Organisation des Jeunes et l’Organisation des Femmes sont affiliés au Parti du Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (TAWASSOUL).
Article 44 : L’Organisation des Jeunes et l’Organisation des Femmes accomplissent, chacune dans son domaine, les rôles du Parti, veillent à en exécuter les objectifs et se conforment à sa ligne, à ses orientations et aux décisions de ses instances.
Article 45 : L’Organisation des Jeunes et l’Organisation des Femmes jouissent de l’autonomie dans l’administration et la gestion et exercent leurs travaux conformément à leurs règlements intérieurs tant qu’ils ne contredisent pas les règlements du Parti.
TITRE QUATRE : Les délibérations
Article 46 : Les décisions sont considérées comme valides si elles émanent d’une instance compétente réunie de façon légale.
Article 47 : Les décisions sont prises à la majorité absolue sauf stipulation d’une majorité contraire et en cas de partage des voix la voix du président de séance est prépondérante et en cas de son abstention, on procède au tirage au sort.
Article 48 : Les réunions de toutes les instances et commissions du Parti se tiennent valablement avec la majorité absolue et par les présents à la deuxième convocation, sauf dispositions contraires du Règlement Intérieur.
Article 49 : Chacun du Conseil National de la Choura et du Bureau Exécutif a le droit de convoquer ceux dont ils jugent la présence nécessaire à leurs réunions et délibérations sans doit de vote.
TITRE CINQ : ADHESION, DEMISSION ET SANCTIONS
Chapitre premier : L’adhésion
Article 50 : L’adhésion au Parti du Rassemblement National pour la Réforme et le Développement est ouverte à mauritanien qui remplit les conditions suivantes :
- La capacité juridique
- La conviction des principes et des orientations du Parti
- L’expression du désir d’adhérer au Parti
- L’engagement de respecter les règlements et principes du Parti et de se conformer à ses décisions et orientations.
Article 51 : Les formalités et la procédure d’adhésion sont définies par le Règlement Intérieur.
Chapitre deux : La démission et les sanctions
Article 52 : La démission est un droit dont les procédures d’exercice et le traitement sont fixés par les règlements.
Article 53 : Le Parti veille à imposer la discipline du Parti dans son travail et pour garantir cela, il peut recourir, en cas de besoin, aux sanctions suivantes :
- La demande d’explication
- L’avertissement
- La suspension
- L’exclusion.
Le Règlement Intérieur définit les motifs qui exposent à ces sanctions ainsi que leurs procédures d’application.
Article 54 : Aucun membre n’est sanctionné avant de faire valoir son droit à la défense.
Article 55 : L’exclusion temporaire et définitive est du ressort du Bureau Exécutif conformément aux conditions prévues au Règlement Intérieur.
Article 56 : La qualité de membre se perd pour l’un des motifs suivants :
- La démission
- Le décès
- L’exclusion
- L’adhésion à un autre parti ou le travail pour son compte au détriment du Parti
- La déviation par rapport à la vision et aux textes du Parti et le travail contre ses décisions et ses orientations.
TITRE SIX : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Chapitre Premier : Les obligations.
Article 57 : Le membre est tenu de respecter :
- La morale et l’éthique islamiques dans les paroles et les actes
- La collégialité des décisions et l’adoption du point de vue de la majorité, même s’il est contraire au sien
- La défense de la ligne du Parti et le travail pour en faire réussir les plans et programmes
- La démocratie de la discussion et le secret des délibérations
- L’accomplissement des obligations financières prévues dans les règlements du Parti
- La présence aux réunions et aux activités du Parti
- Ne pas occuper un poste politique sans l’accord des instances compétentes du Parti.
Chapitre Deux : Les droits
Article 58 : Les membres jouissent des droits suivants :
- L’égalité en droits et en devoirs
- L’expression de son point de vue et la critique constructive
- Prendre connaissance des règlements et des décisions
- Le soutien au membre et sa défense quand il est victime d’une injustice ou d’une poursuite politique
- Le droit de se porter candidat et d’être élu conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
TITRE SEPT : LES FINANCES
Article 59 : Les ressources du Parti se composent :
- De la subvention de l’Etat
- Des droits d’adhésion
- Des cotisations des membres
- Des dons et donations inconditionnés
- Des revenus des activités sociales et culturelles du Parti.
Article 60 : Les recettes du Parti sont déposées dans des comptes bancaires et postaux et gérés selon les procédures de la comptabilité publique.
Article 61 : Les fonds du Parti sont gérés conformément aux règles de la gestion financière respectant les lois en vigueur en République Islamique de Mauritanie.
Article 62 : Les fonds du Parti sont consommés pour couvrir les activités et les travaux du Parti conformément aux chapitres du budget adopté.
Article 63 : Le Président du Parti présente un rapport périodique sur la situation financière générale du Parti au Bureau Exécutif.
TITRE SIX: DISPOSITIONS GENERALES
Article 64 : Les instances présentent leur démission dès l’élection du Bureau du Congrès et continent à expédier les affaires courantes jusqu’à la prise de fonctions par les nouvelles instances.
Article 65 : Une urne sera mise à disposition pour recevoir les candidatures pour le poste du Président du Parti, dès le début du deuxième jour du Congrès et pour une période fixée par le Bureau du Congrès et sous sa supervision dans la salle principale du Congrès.
Article 66 : Le Bureau du Congrès adopte la liste des candidats à la présidence du Parti qui ont obtenu la présentation de 40 congressistes au moins.
Article 67 : Le Président du Parti est élu pour un mandat renouvelable une seule fois.
Article 68: Le Parti mandate des porte-paroles médiatiques dont la procédure de désignation est fixée par le Règlement Intérieur.
Article 69: Le Parti veille sur la diversité des communautaire et nationale dans la constitution de ses instances, des différentes commissions qui en émanent et des candidatures aux fonctions électorales et aux postes politiques.
Article 70 : Les Présents Statuts sont précisés et complétés par un Règlement Intérieur élaboré par le Bureau Exécutif et adopté par le Conseil National de la Choura.
Article 71 : Les Présents Statuts prennent effet dès leur adoption par le Congrès et abrogent toutes les dispositions antérieures contraires
Article 72 : Les Présents Statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès ou le Conseil National de la Choura et le Bureau Exécutif réunis à la majorité des deux tiers et à la demande du tiers du Conseil National de la Choura ou de la majorité du Bureau Exécutif.
Nouakchott le 24 décembre 2017
Le Président du Bureau du Troisième Congrès : Ingénieur Hamdi Brahim
Le premier Vice - président : Monsieur Habib Hamdeit
Le deuxième Vice - président : Monsieur Abdallahi Diakhité
Le premier Rapporteur : Dr. Mohamed Lemine Sid El Moctar
Le deuxième Rapporteur : Dr. Yaye N’Daw Coulibaly
