Au nom d’Allah, le Clément, le Miséricordieux
Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (Tawassoul)
Conseil National/ Première Session Ordinaire
STATUTS DU PARTI
« Ceux qui répondent à l’appel de leur Seigneur en accomplissant la prière rituelle, en soumettant leurs décisions à la concertation mutuelle.», Coran, XLII, 38.
Confiant en Allah le Tout-Puissant et s’en remettant à Lui et conformément à la constitution du 20 juillet 1991, modifiée le 25 juin 2006 et aux dispositions de l’Ordonnance N° 024/91 du 25 juin 1991 modifiée par la loi N° 014/94 du 12 juillet 1994 organisant les Partis politiques, un groupe de mauritaniens a décidé de créer un Parti politique dénommé le Rassemblement National pour la Réforme et le Développement (Tawassoul).
Ce Parti vise à faire le diagnostic de la situation du pays avec un esprit critique constructif afin de repérer les disfonctionnements et les lacunes d’ordre économique, politique, social et culturel pour présenter une vision réaliste contribuant à trouver les solutions adéquates aux différents problèmes qui se dressent devant l’édification d’un Etat moderne dont les habitants jouissent de la prospérité et de la stabilité.
Pour atteindre cet objectif, le Rassemblement National pour la Réforme et le Développement, procède d'une approche islamique qui respecte les constantes et s’adapte aux nouveautés avec un mécanisme moderne de recherche jurisprudentielle capable d’aboutir à des choix judicieux qui tiennent compte de la spécificité de l’appartenance nationale. Il reste convaincu que la diversité ethnique est une source de force et de richesse. Il œuvre à propager les valeurs de la démocratie avec ce qu’elle implique comme garantie des libertés individuelles et collectives et alternance pacifique au pouvoir.
Pour concrétiser cette alternance politique et sociale, nous élaborons les statuts suivants :
TITRE PREMIER : DENOMINATION- SIEGE- DEVISE- LOGO
Article 1er: Le nom du Parti est "Le Rassemblement National pour la Réforme et le Développement" en abrégé (Tawassoul).
Article 2 : Le siège social du Parti se trouve dans la capitale Nouakchott et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décision du Conseil National conformément à des modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Article 3 : La devise du Parti est : Authenticité- Réforme- Développement
Article 4 : Le logo du Parti est un palmier dans un cercle blanc sur un arrière-plan vert.
TITRE II : PRINCIPES ET OBJECTIFS
Chapitre premier : Principes
Article 5 : Les principes fondamentaux du Parti sont :
§ L’attachement à l’Islam comme source unique de législation et religion de l’Etat et du peuple comme le stipule la Constitution du pays.
§ Le renforcement et la défense de l’unité nationale dans un cadre reconnaissant le droit à la diversité ethnique et culturelle.
§ Le renforcement des libertés individuelles et collectives ainsi que la défense des droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen.
§ La sauvegarde de la sécurité, de la stabilité et de l’intégrité territoriale du pays.
§ La garantie de la propriété privée, de la liberté d’initiative et de création dans le cadre de l’intérêt général.
§ L’attachement aux mécanismes démocratiques et pluralistes de l’alternance pacifique au pouvoir.
Chapitre II : Objectifs
Article 6 : Le Rassemblement National pour la Réforme et le Développement vise à :
§ Instaurer une société jouissant des valeurs et idéaux de notre sainte religion l'Islam et d’une vision centriste modérée.
§ Sauvegarder l’intégrité territoriale et l’indépendance nationale, défendre les intérêts supérieurs de la Nation, son identité et ses constantes.
§ Instaurer un Etat de droit, d’équité et de bonne gouvernance.
§ Eradiquer les tares sociales comme l’esclavage, le racisme, le sectarisme, le tribalisme, le régionalisme, le favoritisme et autres pratiques perverses.
§ Réaliser la justice sociale et instaurer l’équité.
§ Mettre en œuvre une politique économique garantissant la protection, la préservation et le développement des ressources.
§ Eradiquer la corruption, en donnant le bon exemple et en redynamisant le principe de la sanction et de la récompense et la lutte contre la pauvreté.
§ Sauvegarder le patrimoine national et réactiver le rôle civilisationnel de la Mauritanie.
§ Œuvrer à l’instauration d’un ordre mondial basé sur la sécurité, la co-existence pacifique et la justice sociale et oeuvrant à éradiquer les guerres et les sources des conflits armés.
§ Défendre les causes justes de par le monde, soutenir les opprimés et réaffirmer le droit des peuples à l’autodétermination.
§ Redynamiser toutes les tendances unitaires africaines, arabes et islamiques.
§ Œuvrer à un développement économique durable luttant contre la pauvreté, éradiquant la mauvaise gestion des ressources et mettant l’accent sur les infrastructures de base
§ Promouvoir la femme et la jeunesse et soutenir le secteur sanitaire et social en général et en diversifier les services.
TITRE III : ADHESION – DEMISSION – SANCTION
Chapitre premier: Adhésion
Article 7 : L’adhésion au Rassemblement National pour la Réforme et le Développement est ouverte à tout mauritanien qui le désire et remplissant les conditions suivantes :
§ Jouir de la capacité juridique.
§ Adhérer aux principes et aux orientations du Parti.
§ Exprimer la volonté d’adhérer au Parti et avoir sa carte d’adhérent.
§ Les règlements intérieurs des organisations parallèles fixent les conditions requises pour y adhérer.
Chapitre II : Démission et sanctions
Article 8 : Tout membre du Parti a le droit de démissionner du Parti quand il le veut. La démission se fait par lettre écrite que le démissionnaire signe et est déposée auprès de l’instance à laquelle il appartient pour que celle-ci la transmette aux instances compétentes.
Article 9 : En application des règles de la discipline et de l'éthique du travail collectif, le Parti peut recourir aux sanctions disciplinaires suivantes :
1. La demande d’explication
2. L’avertissement
3. La suspension
4. L’exclusion.
Le Règlement Intérieur fixe les motifs qui exposent à ces sanctions ainsi que les conditions de leur application.
Article 10: Aucune sanction ne peut être infligée à un membre quelque soit son rang, avant de lui avoir donné la possibilité de se défendre.
La sanction d'exclusion temporaire ou définitive ne peut être prononcée que par le Bureau Politique conformément aux conditions prévues par le Règlement Intérieur.
Article 11 : La qualité de membre du Parti se perd pour l’une des raisons suivantes :
1. Démission
2. Décès
3. Exclusion définitive
4. Adhésion à un autre Parti ou travail dans son intérêt au dépens du Parti
5. La déviation par rapport à ligne idéologique et morale du Parti et l’action contre ses orientations et ses décisions.
TITRE IV – DROITS ET DEVOIRS DE L’ADHERENT
Chapitre premier : Droits de l’adhérent
Article 12 : L’individu jouit au sein du Parti des droits suivants :
§ Le droit d’exprimer son point de vue ou son désaccord dans le respect des règles énoncées dans l’article 13.
§ Le droit de prendre connaissance des règlements et décisions le concernant.
§ Bénéficier du soutien du Parti et de la prise des mesures requises pour sa défense en cas d’agression ou de poursuites.
§ Tout adhérent est habilité à être électeur et éligible.
§ Tous les adhérents sont égaux en e droits et en devoirs.
Chapitre II : Devoirs de l’adhérent
Article 13 : Le membre est tenu d’observer les règles suivantes :
§ Respecter la collégialité des décisions.
§ Accepter l’avis de la majorité en cas d’absence d’accord et la solidarité dans l’application des décisions.
§ Défendre la ligne du Parti, œuvrer à la réussite de ses plans et programmes et au respect de ses décisions et orientations.
§ Faire preuve d’esprit démocratique dans les discussions et les débats.
§ Etre de bonne moralité islamique et donner le bon exemple par la parole et par l’acte.
§ S’acquitter des obligations financières prévues dans les règlements du Parti.
§ Etre assidu aux réunions, aux activités et exécuter les missions qui lui sont confiées.
§ Ne pas occuper une haute fonction de l’Etat sans la connaissance du Comité Permanent.
§ Ne pas divulguer les débats et garder tous les secrets du Parti.
TITRE V : INSTANCES ET COMPETENCES
Article 14: Les instances du Parti sont : les structures de base et les instances nationales.
Chapitre premier : Les structures de base
Article 15: Les structures de base sont :
§ La cellule
§ La sous section
§ La section
§ La fédération.
Article 16 : La cellule est l’organe de base du Parti. Les cellules se constituent en milieu rural, dans les villages et les villes à l’intérieur du pays et en tout autre lieu où résident des mauritaniens.
Article 17 : La sous section se compose de l’ensemble des cellules dont il coordonne le travail conformément aux dispositions du Règlement Intérieur
Article 18 : La section est l’instance supérieure du Parti au niveau de la Moughataa. Elle se compose de l’ensemble des sous sections dont elle coordonne le travail.
Article 19 : La fédération est la structure centrale au niveau de la Wilaya, elle coordonne le travail des sections qui relèvent de sa compétence.
Chapitre II : Les Instances Nationales
Article 20 : Les instances nationales sont : le Congrès Général, le Conseil National et le Bureau Politique et la Commission d’Orientation et d’Arbitrage
Section Première : Le Congrès
Article 21 : Le Congrès se compose de membres de droit, de membres élus et d’invités.
Article 22 : Les membres de droit sont :
§ Les membres du Conseil National,
§ Les membres du Bureau Politique,
§ Les membres de la Commission d’Orientation et d’Arbitrage,
§ Les membres du Gouvernement issus du Parti.
§ Les parlementaires et les maires du Parti
§ Les Secrétaires Fédéraux du Parti
§ Les Présidents de sections.
Article 23: Les membres élus sont :
§ Les délégués des sections du Parti selon la règle de représentation prévue au Règlement Intérieur.
§ Les Délégués des organisations parallèles selon les dispositions du Règlement Intérieur du Parti.
Article 24: Le Bureau Politique jouit du droit d’inviter comme membres du Congrès ceux qu’il juge nécessaires, à condition que leur nombre ne dépasse pas quinze personnes.
Article 25: Le Congrès est investi du pouvoir de :
§ Définir les orientations générales du Parti conformément aux principes et textes de base de ce dernier,
§ Prendre les décisions relatives à la vie du Parti telles que sa dissolution et sa fusion
§ Adopter les statuts et approuver le rapport moral et financier,
§ Adopter son ordre du jour,
§ Approuver la vision conceptuelle et la déclaration de politique générale,
§ Elire le bureau du Bureau Politique, ses autres membres et le Commissaire aux comptes du Parti,
§ Elire le Présidents, les vice- présidents, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints du Parti,
§ Elire les autres membres du Bureau Politique,
§ Elire les membres de la Commission d’Orientation et d’Arbitrage.
Article 26 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre ans et en session extraordinaire sur convocation du Conseil National ou du Bureau Politique à la majorité des deux tiers.
Article27 : Le Congrès discute d'un ordre du jour préparé par le Bureau Politique.
Article28 : Le Congrès élit, pour diriger ses travaux, un bureau comprenant :
§ Un Président
§ Un vice-Président
§ Deux rapporteurs.
Section 2 : Le Conseil National
Article 29 : Le Conseil National est l’organe législatif et de contrôle délibérant entre deux congrès.
Article 30 : Les attributions du Conseil National sont définies comme suit :
§ Contrôler et suivre l’application des décisions et recommandations du Congrès.
§ Prendre position sur les grandes questions politiques comme la candidature à la présidence de la République,
§ Remplacer ses membres et ceux du Bureau Politique en cas de vacance de leurs postes,
§ Adopter le plan et le budget annuel,
§ Elaborer et adopter le Règlement Intérieur.
§ Approuver le plan d’action et le budget annuel,
§ Apporter les modifications nécessaires à la Déclaration de Politique Générale,
§ Remplacer les membres de la Commission d’Orientation et d’Arbitrage,
Article 31 : Le Conseil National se réunit tous les six) mois en session ordinaire et peut tenir une session extraordinaire sur convocation des deux tiers de ses membres ou du Bureau Politique.
Article 32 : On ne peut cumuler la qualité de membre de Conseil National et celle du Bureau Politique sous réserve des dispositions de l’article 34.
Article 33 : Le Conseil National se compose de membres de droit et de membres élus.
Article 34 : Les membres de droit sont :
§ Le Président et les Vice- présidents du Parti, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints du Parti,
§ Les Présidents et les Vice- présidents des Conseils des Mouvements parallèles,<
