Au nom d’Allah, le Clément, le Miséricordieux
Rassemblement National pour la Réforme et le Développement
(Tawassoul)
Le Conseil National
REGLEMENT INTERIEUR DU PARTI
Confiant en Allah le Tout- Puissant et conformément aux dispositions des statuts et notamment leurs articles 2, 17, 23, 37, 49 et 55 et aux fins de réaliser plus de régulation et d’organisation, le Conseil National adopte le règlement intérieur suivant :
TITRE PREMIER : ADHESION – DEMISSION – SANCTION
Article 1er : L’adhérent à l’une des instances de base du Parti exprime son désir d’adhésion.
Article 2 : L’adhérent paie un montant symbolique de 100 Ouguiya.
Article 3 : L’adhérent porte une carte de membre contenant le logo et la devise du Parti et signée par l’autorité compétente.
Article 4 : La démission des instances et des responsabilités de base est acceptée par le Bureau Fédéral, par le Bureau Politique au niveau des instances et des responsabilités exécutives nationales et par le Bureau du Conseil au niveau du Conseil National et de la Commission d’Arbitrage.
Article 5 : L’adhérent est objet de la sanction en cas de manquement à l’une des obligations prévues dans l’article 12 des statuts.
Article 6 : Le degré de la faute et de la sanction pertinente parmi les sanctions prévues dans l’article 8 des statuts sont déterminés par le Bureau Fédéral pour les adhérents des instances de base, par le Comité Permanent pour les membres des instances nationales et régionales exécutives et par le Bureau du Conseil National pour les membres du Conseil National et les membres de la Commissiond’Arbitrage.
Article 7 : La sanction de l’exclusion définitive ne peut être infligée qu’après l’application des sanctions inférieures sauf dans les deux derniers cas des causes de la perte de la qualité de membre.
Article 8 : Dans tous les cas le membre objet de la sanction a le droit de se défendre et de produire toute preuve qu’il juge pertinente pour prouver son innocence.
TITRE II : INSTANCES ET COMPETENCES
Chapitre premier : Les structures de base
I : La cellule
Article 9 : La cellule est l’organe de base du Parti et se compose de 10 à 50 adhérents.
Article 10 : La cellule se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau.
- L’Assemblée Générale de la cellule comprend tous ses adhérents
- Le Bureau de la cellule comprend :
* Le Président
* Le Vice- président
* Le responsable de la mobilisation et de l’encadrement
* Le responsable de la jeunesse
* La responsable des femmes
* Le responsable des finances et de l’action sociale
* Le rapporteur.
Article 11 : Le Président de la cellule en préside les réunions et veille à l’exécution des décisions de son Bureau. Son vice- président l’assiste dans sa présence et le supplée en cas d’absence.
Article 12 : Le responsable de la mobilisation et de l’encadrement entreprend, sous la supervision du Président, la mobilisation dans le périmètre de la cellule et supervise la formation et l’encadrement de ses membres conformément aux plans et aux programmes du Parti.
Article 13 : Le responsable de la jeunesse est chargé, sous la supervision du Président, de l’encadrement des jeunes du Parti dans sa cellule conformément aux programmes de l’organisation de la jeunesse.
Article 14 : La responsable des femmes est chargée, sous la supervision du Président, de l’encadrement des femmes du Parti dans sa cellule conformément aux programmes de l’organisation des femmes.
Article 15 : Le responsable des finances et de l’action sociale est chargé, sous la supervision du Président, de la coordination des efforts visant l’amélioration des conditions sociales dans les limites des frontières géographiques de la cellule et s’occupe des finances de la cellule.
Article 16 : Le rapporteur tient le registre des réunions et les organise en coordination avec le Président.
Article 17 : Le Bureau de la cellule se réunit tous les 30 jours en session normale et en session extraordinaire sur convocation de son président ou de la majorité de ses membres.
L’Assemblée Générale de la cellule se réunit tous les trois mois en session normale sur convocation du président du Bureau Exécutif ou de la majorité de ses membres et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Article 18 : Les réunions de la cellule se tiennent conformément aux dispositions de l’article 51 des statuts.
Article 19 : Le Bureau Exécutif de la cellule présente un rapport mensuel à la sous section sur ses diverses activités et sur la situation politique et socioéconomique de la cellule.
Article 20 : La cellule élit ses délégués à l’Assemblée Générale de la sous sectionà raison d’un délégué pour chaque 25 adhérents à condition que chaque cellule ait au moins un délégué quel que soit le nombre de ses adhérents.
Article 21 : Les compétences de l’Assemblée Générale de la cellule sont :
- L’élection du Bureau Exécutif de la cellule,
- L’élection des délégués de la cellule auprès de la sous section,
- Elle destitue ou remplace le président de la cellule et chacun de ses membres.
II : La sous section
Article 22 : Il est créé une sous section du Parti au moins dans chaque commune rurale et les communes des chefs- lieux des Moughataas peuvent être découpées en sous section au besoin.
Article 23 : La sous section comprend 3 cellules au moins jusqu’à 25 cellules.
Article 24 : La sous section se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau Exécutif.
L’Assemblée Générale de la sous section comprend :
- Les présidents des cellules
- Les délégués des cellules à raison d’un délégué pour chaque 25 adhérents.
Article 25 : Le Bureau du sous section comprend :
* Le Président
* Le Vice- président
* Le responsable de la mobilisation et de l’encadrement
* Le responsable de la jeunesse
* La responsable des femmes
* Le responsable des finances et de l’action sociale
* Le rapporteur.
Les compétences du Bureau Exécutif de la sous section sont les mêmes définies dans les articles 11 à 16 dans les limites géographiques de la cellule.
Article 26 : Les compétences de l’Assemblée Générale de la sous section sont les mêmes définies dans l’article 21 du présent règlement.
Article 27 : Le Bureau Exécutif de la sous section se réunit une fois au moins tous les 30 jours en session normale et en session extraordinaire sur convocation de son président ou de la majorité de ses membres.
L’Assemblée Générale de la sous section se réunit tous les trois mois en session normale et en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation du président du comité ou de la majorité des membres de son Bureau Exécutif.
Article 28 : Les réunions du Bureau de la sous section et de son Assemblée Générale se tiennent conformément aux dispositions de l’article 51 des statuts.
Article 29 : Le Bureau Exécutif de la sous section présente un rapport mensuel à la section dans lequel il mentionne ses activités, la situation des cellules en relevant et la situation politique et socioéconomique de sa sous section.
Article 30 : L’élection des cellules et des sous section est supervisée par une délégation commune de la Section de la Moughataa et de la Fédération de la Wilaya.
III : La section
Article 31 : La section est l’instance suprême du Parti au niveau de la Moughataaet comprend l’ensemble des sous sections existant dans la Moughataa.
Article 32 : La section se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau Exécutif.
L’Assemblée Générale de la section comprend :
- Les présidents des sous sections
- Les délégués des sous sections auprès de la section à raison d’un délégué pour chaque 50 adhérent
- Les conseillers municipaux membres du Parti au niveau de la Moughataa
- Les parlementaires et les maires membres du Parti au niveau de la Moughataa
- Les membres du Conseil National et du Bureau Politique au niveau de la Moughataa.
Le Bureau Exécutif de la section comprend :
* Le Président
* Le Vice- président
* Le responsable de la mobilisation et de l’encadrement
* Le responsable de la jeunesse
* La responsable des femmes
* Le responsable des finances et de l’action sociale
* Le rapporteur.
Article 33 : Les compétences du Bureau de la section sont les mêmes définies dans les articles 11 à 167 du présent règlement et ce dans les limites géographiques de la section.
Les compétences de l’Assemblée Générale de la section sont les mêmes définies dans l’article 21 du présent règlement.
Article 34 : Le Bureau de la section se réunit en session normale chaque mois et en session extraordinaire sur convocation de son président ou de la majorité de ses membres.
L’Assemblée Générale de la section se réunit tous les trois mois en session normale et en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation du président de la section ou de la majorité de ses membres.
Article 35 : Les réunions du Bureau de la section et de son Assemblée Générale se tiennent conformément aux dispositions de l’article 51 des statuts.
Article 36 : L’Assemblée Générale de la section élit les délégués au Congrès à raison d’un délégué pour chaque 200 adhérents à condition que chaque section, quel que soit le nombre de ses adhérents, ait un délégué au moins. Elle élit les délégués auprès de la Fédération à raison d’un délégué pour chaque 100 adhérents
Article 37 : La section présente un rapport mensuel à la Fédération sur la situation des cellules et des sous sections en relevant, sur ses activités et sur la situation politique et socioéconomique de la Moughataa sur la base des rapports des sous sections.
Article 38 : Les membres des instances du Parti présents dans la circonscription de la section l’assistent dans ses activités prévues.
IV. La Fédération
Article 39 : La Fédération se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau Fédéral
L’Assemblée Générale de la Fédération comprend :
- Les présidents des sections
- Les délégués des sections auprès de la Fédération
- Les responsables de la mobilisation et de l’encadrement dans les sections
- Les parlementaires et les maires membres du Parti au niveau de la Wilaya
- Les membres du Conseil National et du Bureau Politique présents au niveau de la Wilaya
- Les responsables de la jeunesse et des femmes au niveau de la Wilaya.
Le bureau de la Fédération comprend :
- Le Président
- Le Vice- président
- Le responsable des affaires politiques
- Le responsable de l’organisation
- Le responsable de l’information
- Le responsable de la mobilisation et de l’encadrement
- Le responsable de l’organisation de la jeunesse au niveau de la Wilaya
- La responsable de l’organisation des femmes au niveau de la Wilaya
- Le responsable des finances
- Le responsable de l’action sociale
- Le responsable des élus
- Le responsable des droits humains et de société civile
- Le responsable de l’économie et du développement
- Le responsable de l’éducation et de la culture.
Article 40 : Les compétences du Bureau Fédéral sont les mêmes définies dans les articles 11 à 16 du présent règlement et ce dans la circonscription de la Fédération en plus de la coordination des efforts déployés dans le domaine de l’action du Parti sur tout le territoire de la Wilaya.
Les compétences de l’Assemblée Générale de la Fédération sont les mêmes définies dans l’article 21 du présent règlement
Article 41 : Une délégation de la direction du Parti supervise l’élection du Bureau de la Fédération (sans avoir le droit de vote).
Article 42 : L’Assemblée Générale de la Fédération élit un bureau pour la gestion de ses travaux, comprenant :
* Un Président
* Un Vice- président
* Deux rapporteurs.
Article 43 : Le Bureau Fédéral se réunit en session normale tous les 30 jours et en session extraordinaire sur convocation de son président ou de la majorité de ses membres.
L’Assemblée Générale de la Fédération et le Bureau Fédéral se réunissent en session normale tous les trois mois et en session extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation du président du Bureau Fédéral ou des deux tiers de ses membres.
Article 44 : Les réunions du Bureau Fédéral et de l’Assemblée Générale se tiennent conformément aux dispositions de l’article 51 des statuts.
Article 45 : Le Bureau Fédéral présente un rapport mensuel au Secrétariat National à l’Organisation sur la situation des sections, comités et cellules relevant de la Fédération, sur ses activités et sur la situation politique et socioéconomique au niveau de la Wilaya sur la base des rapports des bureaux des sections.
Article 46 : Les membres du Bureau Politique et du Conseil National et les élus membres du Parti- présents dans la circonscription de la Fédération- assistent le Bureau Fédéral chaque fois qu’il le leur demande.
Chapitre II : Les Instances nationales
I : Le Bureau Politique
Article 47 : Le Bureau Politique consulte les fédéraux et les présidents des sections chaque fois que c’est possible sur les décisions d’alliances et de participation aux gouvernements.
Article 48 : Le Bureau Politique envoie les missions du Parti et décide les sessions de formation sur proposition des Secrétariats compétents.
Article 49 : Le Bureau Politique peut autoriser les instances de base à conclure des alliances locales dans les zones où ne se trouvent pas les partis et les forces politiques alliés du Parti.
Article 50 : Le Bureau Politique se réunit en session normale chaque mois et en session extraordinaire sur convocation du Président, du Comité Permanent ou des deux tiers de ses membres.
Les membres du Bureau Politique sont convoqués 72 obligatoirement avant toute session normale.
Article 51 : Le Comité Permanent comprend :
- Le Président et les Vice- présidents du Bureau Politique
- Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints
- Les Secrétaires Nationaux.
Article 52 : Le Comité Permanent est chargé :
- De suivre la scène politique nationale et internationale
- D’élaborer les communiqués et les déclarations sur les questions à caractère urgent
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