Règlement intérieur

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mer, 01/28/2015 - 11:00

Rassemblement National pour
la Reforme et le Développement
LE CONSEIL DE LA CHOURA TAWASSOUL

LE REGLEMENT INTERIEUR

Confiant en ALLAH, Le Très Haut, Le Tout Puissant, et en application des dispositions des Statuts du Parti, notamment les articles 2,7,8,9,10,17,21,22,28,34,40,45,53, et 54 en vue de réglementer et organiser les activités du Parti, le Conseil de la Choura a adopté le Règlement Intérieur que voici :
Titre Premier : Le Siège.
Article 1 :
Le siège du Parti peut être transféré de la Capitale Nouakchott par décision des deux tiers 2/3 du Conseil de la Choura et sur demande de la majorité absolue des membres du Bureau Politique ;

Titre deux : L’adhésion – la démission – les sanctions.

Article 2 :.
Le candidat à l’adhésion à l’une des structures de base du Parti exprime la volonté d’y adhérer ;

Article 3 : L’adhérent dispose d’une carte d’adhésion revêtue du logo, de la devise du Parti et de la signature de la structure qui l’a délivrée contre le versement de la somme symbolique de cent (100) ouguiyas

Article 4 :
Les Instances qui statuent sur la démission sont :

o Le Bureau Fédéral pour les structures et les responsabilités de base ;
o Le Comité Exécutif pour le Président et les membres du Bureau Fédéral sur proposition du Secrétaire National à l’Organisation ;
o Le Bureau du Conseil de la Choura pour les Instances et les responsabilités Nationales.

Article 5 :
L’adhérent fait l’objet de sanctions en cas de manquement à l’un des engagements prévus à l’article 13 des Statuts du Parti ;

Article 6 – Le Conseil de la Choura constitue parmi ses membres un Comité de sages composé de sept (7) à onze (11) membres, chargé de résoudre les conflits et prononcer les sanctions prévues aux Statuts du Parti. Le mécanisme de choix des membres de ce Comité, les formalités de saisine et de défense sont fixés par note de procédure approuvée par le Conseil de la Choura sur proposition du Bureau Politique. Le Comité de Sages statue en première et dernière instance sur les questions qui lui sont soumises .

Article 7 – la sanction est appliquée graduellement sauf pour les deux derniers cas des motifs de perte de qualité de membre.

Article 8 – dans tous les cas le membre sanctionné a le droit de se défendre et de présenter les preuves de son innocence sauf pour les deux derniers cas des motifs de perte de la qualité de membre .

TITRE TROIS : Instances et Attributions.

Chapitre Premier : Les structures de base.

I. La Cellule :

Article 9 – la Cellule est la structure de base du Parti, elle se compose au maximum de cinquante (50) adhérents et peut se limiter à vingt cinq (25) dans des cas Particuliers définis par décision du Comité exécutif.

Article 10 – La Cellule se compose d’une Assemblée Générale et d’un Bureau, l’Assemblée Générale de la Cellule et constituer de l’ensemble de ses adhérents.
Les membres du Bureau de la Cellule sont :

o Le Président ;
o Le Vice-président ;
o Le Responsable de la sensibilisation et de la formation ;
o Le Responsable de la jeunesse ;
o La Responsable des femmes ;
o Le Responsable à l’action sociale ;
o Le Rapporteur.

Article 11 – les réunions de la Cellule sont présidées par son président, qui coordonne et veille à l’application des décisions du Bureau. Le Vice-président assiste le président et le remplace en cas d’absence.

Article 12 – Le responsable de la mobilisation et de la formation s’occupe de la mobilisation pour les activités dans la zone de sa cellule, ainsi que la formation et l’encadrement des membres de la cellule conformément à la ligne et aux décisions du Parti.

Article 13 – Le responsable des jeunes, s’occupe de l’encadrement des jeunes de sa cellule suivant les décisions de l’organisation des jeunes.

Article 14 – la responsable des femmes s’occupe de l’encadrement des femmes de sa cellule suivant les décisions de l’organisation des femmes.

Article 15 – le responsable à l’action sociale suit la situation des citoyens dans la zone de sa cellule.

Article 16 – le rapporteur tient le registre des séances et s’occupe de l’archivage des documents relatifs aux adhérents.

Article 17 – le Bureau de la Cellule se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
L’Assemblée Générale de la Cellule se réunit tous les quatre (4) mois en session ordinaire sur convocation du président de son Bureau ou du tiers de ses membres et peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin.

Article 18 – les réunions de la Cellule se tiennent conformément aux dispositions de l’article quarante huit (48) des Statuts.

Article 19 – Le Bureau de la Cellule présente un rapport tous les deux (2) mois à la sous-section rendant compte des différentes activités et de la situation politique, sociale et économique de sa cellule.
Article 20 – la cellule procède à l’élection de ses délégués à l’Assemblée Générale de la sous-section à raison d’un seul pour chaque cellule.

Article 21 – les attributions de l’Assemblée Générale de la Cellule sont :

o L’élection du Bureau de la Cellule et son délégué auprès de la sous-section ;
o Le remplacement du président de la cellule ou tout autre membre de son Bureau ;

II. La Sous-section :

Article 22 – Il est crée dans chaque commune une ou plusieurs sous-section suivant le besoin.

Article 23 – la sous-section se compose de trois cellules au moins. La Commune ne peut compter moins d’une sous-section quelque soit le nombre de ses cellules.

Article 24 – la sous-section se compose d’une Assemblée Générale et d’un bureau. L’assemblée générale de la sous-section se compose:

o Des présidents des cellules ;
o Des délégués des cellules ;
o Du président de la sous-section

Article 25 – le bureau de la sous-section se compose de :

o Un président
o Un vice-président ;
o Un responsable de la mobilisation et de la formation ;
o Un responsable de la jeunesse ;
o Une responsable des femmes ;
o Un responsable à l’action sociale ;
o Un rapporteur.

Les attributions du bureau de la sous-section sont celles définies par les articles de 11 à 16 sur le territoire de la Sous-section.

Article 26 – les attributions de l’Assemblée Générale de la sous-section sont les mêmes que celles définies à l’article 21 du présent règlement.

Article 27 – le bureau de la sous-section se réunit chaque deux (2) mois en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son président ou du tiers de ses membres. L’Assemblée Générale de la sous-section se réunit tous les quatre (4) mois en session ordinaire et en session extraordinaire, en cas de besoin, sur convocation du président de la sous-section ou du tiers des membres de son Bureau.

Article 28 – les réunions du Bureau de la sous-section et celles de son Assemblée générale se tiennent suivant les dispositions de l’article 48 des Statuts.

Article 29 – le Bureau de la sous-section présente à la section tous les deux (2) mois, un rapport sur ses activités et sur la situation de ses cellules ainsi que la situation politique, économique et sociale dans sa zone.

III. La Section.

Article 30 – la section est l’Instance suprême du Parti au niveau de la Moughataa et de la Communauté à l’étranger. Elle se compose de l’ensemble de ses sous-sections. L’adhésion, l’implantation et les structures du Parti à l’étranger sont gérés suivant les dispositions fixées par note de procédure adoptée par le Comité Exécutif. Aucune Moughataa ou Communauté à l’étranger ne peut compter moins d’une section, quelque soit le nombre des adhérents.

Article 31 – la section se compose d’une assemblée générale et d’un Bureau.
L’Assemblée générale de la section se compose:

o Des présidents des sous-sections ;
o Des délégués des sous-sections auprès de la section à raison d’un (1) délégué pour chaque cent (100) adhérents. Aucune sous-section ne peut compter moins d’un (1) délégué quelque soit le nombre de ses adhérents ;
o Des parlementaires, maires et maires adjoints du Parti au niveau de la Moughataa ;
o des Conseillers municipaux du Parti au niveau de la Moughataa ;
o Du président et des membres de la section ;
o Des membres du Conseil de la Choura et du Bureau Politique résidents le territoire de la section.
o Des membres du bureau précédant de la section
Une délégation designer par le comité exécutif assiste aux travaux de l’assemble générale de la section

Le Bureau de la section se compose de :

o Un président
o Un vice-président ;
o Un responsable des affaires politiques
o Un responsable à la culture et à la formation
o Un responsable de la mobilisation et aux activités ;
o Un responsable à la Communication ;
o Un responsable de la jeunesse ;
o Une responsable des femmes ;
o Un responsable des Finances ;
o Un responsable à l’action sociale ;
o Un rapporteur.

Article 32 – Le responsable des affaires politiques s’occupe du suivi de la situation politique dans la Moughataa, les relations avec les Partis politiques et des relations publiques.
Le responsable de la Culture et de la formation supervise l’exécution du plan d’action Nationale et départementale en matière de formation et de culture.
Le responsable de la Communication s’occupe de la diffusion du discours du Parti, ses prises de positions, ses communiqués et œuvre à l’application du plan d’action National en matière de communication au niveau de la Moughataa.
Les attributions des autres membres du Bureau de la section sont les mêmes que celles définies par les articles 11 à 16 du présent règlement appliqués au territoire de la section.
Les attributions de l’assemblée générale de la section sont les mêmes que celles définies à l’article 21 du présent règlement ;

Article 33 – le Bureau de la section se réunit chaque mois en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
L’assemblée générale de la section se réunit tous les trois (3) mois en session ordinaire et se réunit en session extraordinaire, chaque fois que le besoin s’en manifeste sur convocation du président de la section ou du tiers de ses membres ;

Article 34 – Les réunions du Bureau de la section et de son assemblée générale se tiennent selon les dispositions de l’article 48 des statuts du parti ;

Article 35 – l’assemblée Générale de la section procède à l’élection de délégués au Congrès à raison d’un (1) délégué pour chaque deux cents (200) adhérents. Elle élit des délégués à la Fédération à raison d’un (1) délégué pour cent cinquante (150) adhérents, sachant qu’aucune section ne peut compter moins d’un (1) délégué au Congrès et un autre à la Fédération quelque soit le nombre de ses adhérents ;

Article 36 – La section présente à la Fédération un rapport mensuel sur la situation des cellules et des sous-sections relevant de son ressort et sur ses activités, la situation politique, économique et sociale de la Moughataa sur la base des rapports transmis par les sous-sections.
Dans le cas d’une communauté à l’étranger ce rapport est adresse au secrétariat National aux communautés à l’étranger;

IV. La Fédération.

Article 37 – la Fédération se compose d’une assemblée générale et d’un Bureau fédéral.
L’Assemblée Générale Fédérale se compose:

o Des présidents des sections ;
o Des délégués Des sections à la Fédération ;
o Des parlementaires, Maires et Maires Adjoints du Parti dans la Wilaya ;
o Du Secrétaire Fédéral
o Des Secrétaires Fédéraux à la jeunesse et aux femmes au niveau de la Wilaya.

Le Bureau Fédéral se compose du :
o Secrétaire Fédéral ;
o 1er adjoint du Secrétaire Fédéral,
o 2ème adjoint du secrétaire Fédéral ;
o responsable des affaires politiques et aux relations publiques ;
o responsable à l’organisation ;
o responsable à l’authentification, la formation et les affaires juridiques ;
o responsable des finances ;
o responsable à l’économie et au développement ;
o responsable à l’Etat-Civil ;
o responsable à l’a Communication ;
o responsable aux droits de l’homme et aux affaires sociales
o responsable aux élus ;
o responsable à la mobilisation et aux activités ;
o responsable à la culture et à l’enseignement ;
o responsable Fédéral de l’organisation des jeunes de la Wilaya ;
o responsable Fédérale de l’organisation des femmes de la Wilaya ;
o rapporteur.
Le bureau fédéral précédant assiste aux travaux de l’assembles générale de la fédération
Article 38 – les attributions des membres du Bureau fédéral sont :

o Le Secrétaire fédéral ; préside le bureau fédéral. Il cordonne et supervise ses travaux
o Le responsable des affaires politiques est chargé du suivi de la situation politique dans la Moughataa des relations avec les Partis politiques et avec le public ;
o Le responsable de l’organisation est chargé de l’action organisationnelle de base, de superviser l’exécution du plan National d’organisation, du classement, et de la conservation des archives des adhérents au niveau de la wilaya ;
o Le responsable de l’authentification, de la formation et des affaires juridiques est chargé de l’exécution et de l’encadrement des efforts d’authentification, de formation et des affaires juridiques au niveau du secrétariat à l’authentification, à la formation et aux affaires juridiques dans la wilaya ;
o Le responsable des finances reçoit les dons, les cotisations s’occupe de la comptabilité au niveau de la fédération.
o Le responsable de l’économie et du développement s’occupe de l’évaluation et du suivi de la situation de l’économie, et du développement au niveau de la wilaya ;
o Le responsable de l’état-civil assure le suivi de l’état-civil des militants du Parti et propose les mesures à prendre pour l’établir ;
o Le responsable de la Communication est chargé de la diffusion du discours et des prises de position du Parti, il s’occupe des relations avec les représentants des médias et exécute le plan d’action National en matière de communication au niveau de la wilaya ;
o Le responsable des élus est chargé du suivi des efforts des élus, de la présentation de leurs réalisations et veille à leurs relations avec les électeurs. Il s’occupe du suivi de l’état-civil des militants du Parti ;
o Le responsable des droits de l’homme et aux affaires sociales assure le suivi de la situation des droits de l’homme et des conditions sociales des populations au niveau de la wilaya ;
o Le responsable de la Culture et de l’Enseignement assure le suivi de la situation de l’enseignement, de la culture, des voies et moyens de les promouvoir ;

Les attributions des autres membres du Bureau fédéral sont les mêmes que celles définies aux articles 11 à 16 du présent règlement dans l’espace de la fédération en plus de la coordination des efforts du Parti sur l’étendue de la wilaya ;.

Les attributions de l’Assemblée Générale de la Fédération sont les mêmes que celles définies à l’article 21 du présent règlement.

Article 39 – l’élection du Bureau de la Fédération a lieu sous la supervision d’une mission de la Direction du Parti (sans que cette mission ait le droit de voter) ;

Article 40 - L’Assemblée Générale de la Fédération procède à l’élection d’un Bureau pour diriger ses travaux qui se compose de :

o Président ;
o Un vice-président ;
o Deux (2) rapporteurs.

Article 41 – Le Bureau Fédéral se réunit en session ordinaire chaque mois et en session extraordinaire sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
L’Assemblée Générale de la Fédération et le Bureau Fédéral se réunissent en session ordinaire tous les quatre (4) mois et en session extraordinaire chaque fois que le besoin s’en manifeste sur convocation du président du Bureau Fédéral ou du tiers de ses membres ;

Article 42 – Le Bureau Fédéral soumet au Secrétariat National à l’organisation un Rapport mensuel sur la situation des sections, sous-sections et cellules relevant de la Fédération et sur ses activités ainsi que sur la situation politique, économique et sociale au niveau de la wilaya sur la base des rapports transmis par les Bureaux de sections.

Chapitre deux : Les Instances Nationales.

I. Le Congrès :

Article 44 – les Congressistes reçoivent leurs convocations un (1) mois avant la tenue du Congrès ;

Article 45 – Un congrès extraordinaire avec les mêmes délégués au dernier congrès ordinaire du Parti, se tient avec un ordre du jour précis n’admettant pas de modification ni ajout et ce quand le Conseil de la Choura perd d’un seul coup plus de la moitié de ses membres ou en cas de demande de dissolution ou de fusion ;

Article 46 – La préparation du Congrès est confié à un Comité désigné par le Bureau Politique ;

II. Le Conseil de la Choura :

Article 47 – Les membres du Conseil de la Choura sont convoqués pour les sessions ordinaires deux (2) semaines avant la tenue de celles-ci et cinq (5) jours avant les sessions extraordinaires ;

Article 48 – Le retrait de confiance (la défiance) à tout membre du Bureau Politique se fait à la majorité simple sur proposition du Comité des sages ;

Article 49 – Le Conseil de la Choura remplace ses membres jusqu’à concurrence de la moitié ;

Article 50 – Le Conseil de la Choura se dote d’un règlement intérieur à l’effet d’organiser son travail, celui de son bureau, de ses commissions ;

III. Le Bureau Politique :

Article 52 – Les membres du Bureau Politique sont convoqués soixante douze (72) heures avant toute session ordinaire ;

Article 53 – La commission préparatoire du Congrès se compose de neuf à dix membres désignés par le bureau politique. Cette commission n’a pas les pleins pouvoirs. Elle se charge de :

o Préparer le Budget du Congrès ;
o Elaborer le Plan de déroulement du Congrès ;
o La Supervision de l’adhésion et de l’implantation ;
o La confection de la liste des adhérents, congressistes et invités ;
o Tous les aspects relatifs à l’organisation, à la communication et à la logistique etc..
o Soumettre le la liste des délégués invités au Congrès à l’approbation du Bureau Politique.

Article 54 – Il ne peut y avoir de coalitions électorales locales sans l’accord du Bureau Politique :

IV. Le Comité Exécutif :

Article 55 – Le Comité Exécutif se compose de :

o Le président du Parti et ses vice-présidents;
o Le Secrétaire Générale et ses adjoints ;
o Le Secrétaire National aux affaires politiques et aux relations publiques ;
o Le secrétaire National chargé de l’organisation ;
o Le secrétaire National à l’authentification, à la formation et aux affaires juridiques ;
o Le secrétaire National aux finances et à la Trésorerie ;
o Le secrétaire National à l’économie et au développement ;
o Le secrétaire National à la Communication et à la sensibilisation ;
o Le secrétaire National aux affaires sociales et aux droits de l’homme ;
o Le secrétaire National chargé des élus ;
o Le secrétaire National à la mobilisation et aux activités ;
o Le secrétaire National à l’enseignement et à la culture ;
o Le secrétaire National chargé des caumminautés à l’étranger ;
o Le secrétaire National à la diplomatie et aux affaires extérieures ;
o Le Président de l’organisation des jeunes ;
o La présidente de l’organisation des femmes.

Article 56 – Le Comité exécutif est chargé:

o Du suivi de la scène politique Nationale et internationale ;
o L’élaboration des communiqués et déclarations à caractère urgent ;
o L’exécution des décisions du Bureau Politique et la préparation de son ordre du jour.

Article 57 – Le Comité Exécutif se réunit toutes les deux (2) semaines en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son président ou du tiers (1/3) de ses membres ;

Article 58 – le secrétariat National aux affaires politiques et aux relations publiques veille:

o Au suivi des orientations politiques ;
o Au Le suivi de la scène politique
o A préparer et exécuter les prises de positions politiques dans le cadre de ses compétences, proposer les normes du discours politique ainsi que son suivi ;
o Les relations publiques avec les personnalités, les Partis et l’Administration ;
o Présenter les rapport politique au Comité exécutif et au Bureau Politique.

Article 59 – Le Secrétariat National à l’Organisation est chargé:

o Du suivi des sièges du Parti à l’intérieur du pays ;
o Du suivi des l’adhésions ;
o De l’archivage des documents des adhérents au niveau National ;
o Du suivi des activités des structures de base et de l’évaluation de leurs activités ;
o De la supervision de la gestion des missions ;
o De présenter des rapports sur la situation organisationnelle du Parti.

Article 60 – le Secrétariat National a l’authentification, à la Formation et aux Affaires Juridiques est chargé:
o De l’authentification des questions politiques, économique et financière qui se posent ;
o De définir les moyens des formations et d’encadrements des structures et des militants du Parti ;
o Du suivi de la conformité des instances du Parti avec ces textes règlementaires, la supervision des modifications proposées, le suivi de l’activité législative et juridique dans le pays d’une manière générale et l’élaboration d’une bases de données juridiques de textes nationaux relatifs à la vie politique ainsi que l’élaboration d’études juridiques et la formations juridique pour les structures et les adhérents du Parti ;
o De donner un avis juridique et législatif en cas de besoin.

Article 61 – Le Secrétariat National aux Finances et à la Trésorerie est chargé:

o Du suivi des recettes et des dépenses du Parti et l’élaboration de son budget;
o Du recouvrement des cotisations des membres, des revenus d’adhésion, de la collecte des dons et subventions non conditionnés conformément aux disposions défini par un règlement financier approuvé par le Bureau Politique ;

Article 62 – Le Secrétariat National à l’Economie et au Développement est chargé:

o De disponibiliser les statistiques et informations sur tous les secteurs pour évaluer la performance économique du gouvernement ;
o De proposer un plan de développement diagnostiquant la situation du pays et proposant des solutions;
o D’élaborer et présenter la vision économique du Parti ;
o D’évaluer des plans économiques de développement National et présenter un bulletin période sur la situation économique et sociale (les prix, le chômage, les conditions de vie) et proposer des mécanismes pour traiter la situation économique et sociale ;

Article 63 – Le Secrétariat National à la Communication est chargé:

o D’élaborer une stratégie et un plan d’action pour la Communication afin d’améliorer les performances du Parti en matière de communication ;
o De suivre les publications des journaux, des revues, des sites électroniques au niveau National et international ;
o Des relations avec les structures officiels et privés de Communication au niveau National et international ;
o De la production en matière de communication et de documentation ;
o De la gestion du site et de l’ensemble des supports médiatiques du Parti ;
o De diffuser le discours et les prises de position du Parti, ainsi que son message aux militants et à l’opinion publique et soigner l’image médiatique du Parti ;
o De répondre aux campagnes contre le Parti ;

Article 64 – Le Secrétariat National aux Affaires Sociales et aux Droits de l’Homme est chargé:

o Du suivi de la situation sociale des populations ;
o D’élaborer une carte socio-économique identifiant les zones de pauvreté et sa prévalence au sein de la population ;
o De faire des études sociales et des propositions pour améliorer les niveaux de vie des populations
o De coordonner les efforts pour intervenir en cas de catastrophes et dans les conditions exceptionnelles pour répondre aux appels de secours ;
o De recenser les cas de discrimination, de torture et d’esclavage ;
o De la coordination avec les Instances de droits de l’homme et les organismes sociaux exerçant dans ce domaine ;
o Du suivi des manquements aux droits de l’homme et la prise de position à leur sujet ;

Article 65 – Le Secrétariat National aux Elus est chargé:

o De la mise en place d’une stratégie d’assistance aux élus dans leurs missions de contrôle, de législation et de prestation ;
o Du suivi de la performance des élus nationaux et locaux ;
o De faire l’inventaire des principaux problèmes des élus dans leurs circonscriptions ;
o De l’organisation de caravanes au nom des élus ;
o De l’organisation de sessions de formation pour les élus ;
o Du rapprochement des élus avec leurs électeurs ;

Article 66 – Le Secrétariat National à la Mobilisation et aux Activités est chargé:

o De l’organisation et la supervision des meetings, de toutes autres activités ;
o De fixer les règles d’organisation des activités et de la formation des équipes à leur application ;
o De la mobilisation et la sensibilisation pour toutes les activités du Parti ;
o D’évaluer les activités et présenter des rapports à ce sujet.

Article 67 – Le Secrétariat National à la Culture et à l’Enseignement est chargé :
o De concevoir une vision globale du Parti dans le domaine culturel dans tous ses aspects ;
o De réhabiliter le patrimoine culturel de la Nation ;
o Du suivi et de l’évaluation des activités du gouvernement en matière culturelle ;
o Des relations avec les milieux culturels et de l’accompagnement de l’activité culturelle dans le pays ;
o De l’évaluation de l’état de l’enseignement, de la proposition d’un plan de reforme globale, de l’identification de l’apport du Parti, en matière d’enseignement et de l’encadrement de son exécution et de son suivi ;
o De la diffusion de la pensés modérés par l’intermédiaire du secrétariat National à l’authentification, à la formation et aux affaires juridiques

Article 68-- Le Secrétariat National des communautés à l’étranger est chargé :
o De la supervision de l’adhésion et du suivi des structures organisationnelles du Parti à l’étranger ;
o Du suivi de la situation de nos des communautés à l’étranger, de les assister, d’exprimer leurs préoccupations et d’assurer un contact permanent avec elles ;
o De leur communiquer les positions du Parti et de les tenir informer de l’actualité du pays ;

Article 69 – Le Secrétariat National à la Diplomatie et aux Affaires Etrangères est chargé:

o De l’élaboration et l’exécution d’une stratégie des relations extérieures du Parti ;
o De Bâtir, entretenir et suivre les relations extérieures du Parti avec les Partis et les personnalités selon la vision du Parti ;
o Des relations avec les missions diplomatiques et les organisations internationales accréditées dans le pays ;
o De présenter le parti de la meilleur façon aux personnes rencontrées ;
o De tirer les leçons des expériences des autres et adopté seules qui sont utiles
o De suivre l’activité diplomatique du gouvernement

Article 70 – La Présidente de l’Organisation des Femmes veille:
• A la coordination entre son organisation et les autres structures du Parti ;
• A La mise en œuvre des stratégies et programmes du Parti relatif aux femmes ;
• A Soumettre des rapports périodiques relatifs à son organisation au Bureau Politique et au Comité Exécutif.

Article 71 – Le Président de l’Organisation des jeunes veille:
• A la coordination entre son organisation et les autres structures du Parti ;
• A La mise en œuvre des stratégies et programmes du Parti relatif aux jeunes ;
• A Soumettre des rapports périodiques relatifs à son organisation au Bureau Politique et au Comité Exécutif.

Article 72 – Les Secrétaires Nationaux sont désignés par leur nom par le Conseil de la Choura et nommés dans leur fonction par le Bureau Politique sur proposition du Président du Parti.

Article 73 – Chaque Secrétariat National se compose de sept (7) à onze (11) membres désignés par le Comité exécutif parmi lesquels deux (2) adjoints membres du Bureau Politique.

TITRE QUATRE : Règles de fonctionnement des organisations des jeunes et des femmes.

Article 74 – L’organisation des jeunes et celle des femmes se conforment dans leur prise de position avec la ligne politique du Parti et à ses orientations générales.

Article 75 – L’organisation des jeunes et celle des femmes sont habilités à élaborer les textes régissant l’élection de leurs instances suivant un mode électoral précis ;

Article 76 – l’organisation des jeunes et celle des femmes sont habilités à organiser toutes activité qu’elles jugent nécessaires sans prendre l’avis du Parti, sauf les marches les manifestations les meetings pour les qu’elle l’accord du Comité exécutif est nécessaires ;

Article 76 – L’organisation des jeunes et celle des femmes sont habilités à établir des relations extérieures à condition qu’elle ne soit pas contraires avec la ligne du Parti et qu’elle soit autoriser par le Comité Exécutif ;

Article 78 – Les congrès de l’organisation des jeunes et celle des femmes ne peuvent se tenir qu’après accord du Bureau Politique ;

Article 79 – Les organisations des jeunes et celle des femmes procèdent chacune à l’élection d’un délégué pour chaque wilaya au congrès général du Parti, conformément aux textes élaborer par chacune des organisations ;
TITRE CINQ : Les Finances.

Article 80 – les comptes bancaires et postaux sont ouverts au nom du Parti et le retrait nécessite la signature conjointe du Président du Parti et du Secrétaire National aux Finances et au Trésorerie ;

Article 81 – Il est obligatoire de faire appel à un auditeur Comptable pour les opérations de vérifications de la comptabilité ;

Article 82 – Le responsable financier arrête avec les sections concernées les états des cotisations mensuelles du Parti ;

Article 83 – Il est obligatoire en matière de dépense de rester dans les limites du budget annuel. Le Président présente au Bureau Politique un rapport financier tous les six mois ;

TITRE SIX : Dispositions Générales.

Article 84 – Le personnels du Parti est nommé par le Président après concertation avec le Secrétaire général. L’organigramme administratif du parti est défini par décision du président su proposition du secrétariat générale du parti. Chaque instances as le droit d’élaborer son propre règlement intérieur
Article 85 – On ne peut voter que pour une seule proposition quelque soit le nombre de propositions ;

Article 86 – A défaut de la majorité absolue, les décisions sont prises à la majorité simple, sauf pour les cas prévis par la règlementation en vigueur ;

Article 87 – Les candidatures des secrétaires fédéraux, des présidents des sections et des membres de leurs bureaux sont présentées par des commissions de désignation et sont élus à main levée ;

Article 88 – Les Assemblée Générales des structures de base sont habiletés à introduire au cours de leur réunion les modifications requises relatives à leurs présidents et aux membres de leur bureau

Article 89 – Les Instances de base sont élus pour un mandat de quatre (5) ans ;

Article 90 – Le Présent Règlement est complété et précisé par des notes de procédures élaborés par le Comité exécutif et approuvé par le Bureau Politique ;

Article 91 – Le Présent Règlement entre en vigueur dès son approbation par le Conseil de la Choura.

LE BUREAU POLITIQUE

Le MARDI 30 RABIA II 1434 h.
Correspondant au 12/03/2013